Objet : propriété, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs (voiries, espaces communs, parkings, canalisations, réseaux, éclairage public, réseau d’arrosage, bassin de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux...) conformément à l’article R. 442-7 du code de l’urbanisme ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, à l’exclusion de logement, après agrément des autorités compétentes ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’il en existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en particulier souscription d’une police d’assurance garantissant la responsabilité civile des acquéreurs pour l’usage des voies, espaces et équipements communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien auprès des membres de l’association et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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