nom, objet
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLETS DE PEINON
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLETS DE PEINON
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers, et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif par l'acquisition par acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'execution de tous travaux, dans le périmètre définis plus haut, ou , par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à toute autre établissement, ou à une personne morale ou physique de droit privé, du patrimoine ou de partie du patrimoine de l'ASL. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobilier. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et et équipements, leurs modification et suppression. d'une manière générale, toutes opération financières , mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. .
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers, et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif par l'acquisition par acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'execution de tous travaux, dans le périmètre définis plus haut, ou , par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à toute autre établissement, ou à une personne morale ou physique de droit privé, du patrimoine ou de partie du patrimoine de l'ASL. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobilier. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et et équipements, leurs modification et suppression. d'une manière générale, toutes opération financières , mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. .)