Objet : la réception du lotisseur sans contrepartie des terrains, voiries et équipement communs du lotissement, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, etc...
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)