ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CLOSERIE DU PUITS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CLOSERIE DU PUITS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/03/2016)

Objet : contrôler la parfaite application des dispositions contenues dans les présents statuts et décider des éventuels ajouts ou modifications auxdites dispositions ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et notamment, les voies d’accès cadastrées section BC nos 43, 55 et 63, les aires de stationnement cadastrées section BC nos 54 et 61, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gérer, entretenir, réparer et remplacer les éléments d’équipement d’intérêt collectif et compris dans son périmètre ; procéder à l’acquisition, assurer l’entretien, la réparation ou le remplacement de tous objets permettant le bon fonctionnement des services d’intérêt collectif ; permettre la création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveaux ; autoriser le recrutement et l’emploi des personnes nécessaires au fonctionnement de la présente association ; assurer les éléments constituant la structure de base de l’ensemble immobilier ; gérer les dépenses qu’elle génère et en assurer la bonne répartition entre ses membres ainsi que leur recouvrement ; assurer l’exercice de toutes les actions ayant trait à l’objet ici présenté ; permettre la conclusion de tous contrats, marchés ou conventions liés à l’objet ci-dessus et, plus globalement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles encaissement de toutes subventions et souscription de tous emprunts ; il est ici précisé par les comparants que les travaux d’entretien et de réparation de la toiture n’entrent pas dans l’objet de l’association et que chacun de ses membres fera son affaire personnelle de l’exécution et du coût de ces travaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA CLOSERIE DU PUITS

Adresse :
10, impasse Chapus
06340 La Trinité

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/03/2016 | 09/04/2016 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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