ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CATHERINE LABOURE

Objet : gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements d’intérêt collectif compris à l’intérieur du périmètre de l’association et dont une liste est demeurée annexée aux présentes ; entretien, réfection des espaces verts communs et de son mobilier le cas échéant ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d’alimentation, d’adduction et d’évacuation, bouches d’eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l’association ou de plusieurs d’entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l’exclusion des branchements privatifs ; entretien et réparation des murs et clôtures séparant l’ensemble immobilier des propriétés riveraines ; assurer tous les services d’intérêt collectif, notamment la production d’électricité ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes établies aux termes de l’état descriptif de division en volumes, applicables à tout ou partie de ses membres ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s’il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement (gardiennage éventuellement) ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d’assurances, perception de toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet ; propriété du volume 5 de l’ensemble immobilier, comprenant le tréfonds et cession des droits à construire résiduels qui lui sont attachés ; ce volume sera rétrocédé gratuitement à celle-ci par Paris Habitat-OPH après l’achèvement des travaux de construction prévus dans l’ensemble immobilier et dont ce dernier est maître d’ouvrage ; reconstruction ou reconstitution d’ouvrages ou équipements d’intérêt commun, qu’elle en soit ou non propriétaire, en cas de sinistre, force majeure ou cas fortuit ; reconstruction ou reconstitution de biens ou ouvrages privatifs nécessaires à l’exercice des servitudes conventionnelles constituées aux termes de l’état descriptif de division en volumes, lorsque le propriétaire de ces biens ou ouvrages est défaillant.