ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LIBERATION- CARNOT "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LIBERATION- CARNOT "
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/07/2018)

Objet : de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; de mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique, de veiller à l'harmonie de l'ensemble immobilier ; d'assurer, le cas échéant, le gardiennage de tout 'ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'ASL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, dans les conditions prévues à l'article 18 ; de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; d'exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'ASL ; de représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier objet des présentes ; de souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; d'assurer la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement : de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des volumes dont elle sera la propriétaire ; des canalisations et réseaux communs à tous ou à certains propriétaires ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association, Le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale le règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE " LIBERATION- CARNOT "

Adresse :
28-30 et 32, boulevard Carnot
87000 Limoges

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Déclaration | Publication | Type 28/07/2018 | 28/07/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne)  pdf
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