ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE BUXEROLLES

Objet : acquisition, gestion en entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; gérer, acquérir, entretenir et céder les espaces, voies et ouvrages communs du programme immobilier ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages, espaces et voies communs ; veillez à l’application des clauses des statuts ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt ; le lotisseur se réserve le droit pour lui-m^me ou toute autre personne physique ou morale à lui substituer, de faire usage de tous les équipements du lotissement -voiries et réseaux divers) dans le cas d'une extension du lotissement existant ou dans le cas d'un nouveau lotissement contigu ou à l'aménagement de terrains adjacents dont la voirie et les réseaux viendraient  se raccorder à ceux du présent lotissement ; les acquéreurs  ne pourront en aucun cas faire une opposition à une quelconque extension du lotissement ; dans cette éventualité, il est expressément stipulé  :que l'association syndicale existante du premier lotissement le pourra élever aucune protestation, ni faire aucune opposition, ni ne prétendre à aucune indemnité ; que les propriétaire des nouveaux lots ainsi créés devront obligatoirement assumer les charges augmentatives résultant de ce raccordement à la voirie et aux réseaux divers du premier lotissement en proportion de l'utilisation qui en est faite ; le lotisseur jouira du droit au raccordement et des servitudes sans frais ni indemnité aux membres de l'association syndicale libre, même si les espaces communs sont devenus la propriété de ladite association syndicale libre ; le lotisseur pourra bénéficier tout éventuel propriétaire ou acquéreur des terrains avoisinant de ces servitudes