ASSOCIATION SYNDICALE LES CERISIERS

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, biens communs ou équipements collectifs : voirie 1 (teinte rose sur le plan de division) : l'entretien, la réfection et la gestion des voies et espaces communs (y compris les locaux poubelles + boîtes aux lettres + réseaux de viabilité), voirie 2 (teinte jaune sur le plan de division) : l'entretien, la réfection et la gestion des voies et espaces communs (y compris le portail d'accès + réseaux de viabilité), nota : l'entretien, la réfection et la gestion des réseaux (EU, AEP, télécom et EDF) existants sous les voiries 1 et 2 seront répartis au prorata du nombre de logements qu'ils desservent entre les copropriétés (n° 1 ''pro des cerisiers'' et n° 3 ''appartement des cerisiers'' et  les cinq villas, la copropriété n° 2 ''Mas des cerisiers'' n'intervient pas dans l'entretien, la réfection et la gestion des réseaux (EU, AEP, télécom et EDF) existants sous les voiries 1 et 2 car l'immeuble est raccordé directement sur la route départementale n° 30 au Nord