Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction des ouvrages, équipements, locaux ou espaces affectés à l'usage commun de tous les membres de l'association syndicale, ou de plusieurs d'entre eux (à l’exception de ceux qui auraient été rétrocédés à la commune du lieu d'implantation ou à d'autres personnes ou services publics) ; création de nouveaux équipements ou aménagements communs ; cession éventuelle à titre gratuit de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; contrôle du respect, par chaque membre de l'association des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en Å“uvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; souscription de toute police d'assurance contre l'incendie des biens dont elle a la propriété ou la gestion ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt, la mise en Å“uvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes, et d'une manière générale, la satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux ; propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages ou aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier Â
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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