Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement, et à ce titre cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale ou physique, de droit public et privé : collectivité locale ou établissement public, élus municipaux... ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, leurs modifications éventuelles ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; acquisition et police des biens communs à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, sil en existe.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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