Objet : acquisition, gestion et entretien des voiries communes, trottoirs et allées piétonnes, des emplacements de stationnement « visiteurs », des placettes, de lespace vert central à usage de bassin de rétention, et des équipements communs, à lexception de la voie principale rue des Plantages et des deux placettes ; gestion et entretien de lespace vert situé au-dessus de la dalle du sous-sol des bâtiments C1 et C2 et les deux haies bordant cet espace vert et la rampe daccès au sous-sol ; acquisition éventuelle de la voie principale et des deux placettes, dans le cas où la commune de Ségny ne les aurait pas acquises du requérant ; dans lhypothèse ci-dessus, la cession éventuelle de la voie principale commune, des deux placettes et des équipements communs y afférents à une personne morale de droit public, sous réserve quelle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de larticle 13.1 des statuts ; plus largement, cession éventuelle de toute autre voie commune et des équipements communs y afférents à une personne morale de droit public, sous réserve quelle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de larticle 13.1 des statuts ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier Les Roselières ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes à la réalisation des voies communes, espaces communs et des équipements qui lui sont associés ; police de ces biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, et notamment le cahier des charges de lensemble ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale se substituera éventuellement au requérant dans les droits et engagements que ce dernier aurait été amené à contracter vis-à-vis dun tiers, pour la réalisation de lobjet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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