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Associations syndicales de propriétaires

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Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/12/2023)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement PAZ eu du cahier de charges du parc d'activité par tous les propriétaires occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libre collectifs;  entretien des terrains et équipements communs à tout propriétaire de la ZAC et compris dans son périmètre notamment voirie, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre,ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des copropriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, éventuellement  la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; police des biens communs, équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges, règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
9 bis clos Grandes Terres
01800 Villedieu-Loyes-Mollon

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/12/2023 | 19/12/2023 | Création (Belley)  pdf
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