ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SOUHAM 4

Objet : gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments de l’ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d’un propriétaire de volume ; propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d’un propriétaire de volume, et notamment les volumes (vol 110 et 111) et les parcelles constituant la cour Souham et le volume 2 de l’EDDV Saint-Hubert ; décision et réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et, par la suite, propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l’association ou à son président par le cahier des charges et conditions résultant du cahier des charges ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; répartition de toutes les dépenses entre ses membres, recouvrement et paiement ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.