nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS II (AFUL 2)
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS II (AFUL 2)
Nouvel objet : propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation oui d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier "la Commanderie des Templiers II", leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; cession à titre gratuit à la Commune d’Élancourt de la voirie, des réseaux d'eaux potables, usées et pluviales ; l'association foncière répartit ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
(Ancien objet : propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation oui d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier "la Commanderie des Templiers II", leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; cession à titre gratuit à la Commune d’Élancourt de la voirie, des réseaux d'eaux potables, usées et pluviales ; l'association foncière répartit ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 40 bis, avenue de Beaujeu - 78990 Elancourt
(Ancienne adresse : 40 bis, avenue de Beaujeu - 78990 Elancourt)