Objet : propriété, entretien des équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; respect du cahier des charges de l’association syndicale libre de la ZAC de La Clef de Saint Pierre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipement communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconqes pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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