Objet : administration, entretien et surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, installations et réseaux constituant des éléments dintérêt collectif à tous les propriétaires de biens dépendant de lensemble immobilier sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), avenue de Verdun, rue Hoche et rue Pierre-et-Marie-Curie, formant le 7 de la ZAC du plateau, cadastré section T, nos 181, 184, 187, 190, 193, 45, 166, 157, 159, 192 et 154 pour 2 568 m2, ou à certains dentre eux seulement ; que ces éléments dintérêt collectif soient ou non propriétés de lassociation ; la présente association a en particulier, pour objet : de recueillir à titre gratuit la propriété des espaces, ouvrages, équipements ainsi que la totalité du tréfonds de lensemble immobilier, ou pour certains dentre eux seulement, et notamment tous ceux devant sinscrire au sein du volume ci-après ; volume numéro 13 : un volume surplus de lensemble immobilier, après distraction faite, des volumes nos 1 et 3 à 12, comprenant le tréfonds et des locaux techniques au sous-sol ; assurer la police, lunité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre, décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect des règles édictées (i) à létat descriptif de division volumétique primaire et sappliquant aux seuls volumes 3 à 13 inclus, issus de la subdivision du volume 2 (ii) et aux termes du modificatif à létat descriptif de division volumétrique primaire ci-dessus énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à lassociation ou à son représentant par ledit modificatif à létat descriptif de division volumétique primaire, ainsi que la mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du modificatif à létat descriptif de division volumétrique primaire régissant les biens compris dans le périmètre de lassociation ; préservation de lharmonie de lensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges architecturales applicables à tout ou partie de lensemble immobilier, le cas échéant ; répartition entre les membres de lassociation des dépenses de gestion, dadministration, dentretien des ouvrages et équipement dintérêt collectif et, dune manière générale, de toutes les dépenses résultant de lexécution de lobjet de lassociation comme de lexercice et la répartition au titre des charges, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites de lensemble immobilier sinsérant au sein des volumes 3 à 13 en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif à tous ou à certains seulement des membres de lassociation ; études, démarches, négociations ; passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires de lensemble immobilier membres de lassociation ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices dassurances nécessaires concernant les biens dintérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice et, plus généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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