ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER IVRY CONFLUENCES À IVRY-SUR-SEINE

Objet : l’administration, l’entretien, la surveillance, la réfection, et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : la venelle de desserte du programme de construction depuis la rue Moïse, avec ses abords paysagers et aménagements (trottoirs, chemins piétonniers, mobilier urbain, etc.) ;  les divers réseaux et canalisations communs (eau potable, eaux usées et eaux pluviales,  électricité, fibre, gaz, etc.) desservant plusieurs bâtiments du programme de construction  situés en infrastructure le long de la voie centrale, tels que figurés sur le plan des réseaux  divers susvisé et ci-annexé ; l'ensemble de tout éventuel autres locaux, espaces et ouvrages à  l'usage collectif de tous les propriétaires, ou de certains seulement des propriétaires, des programmes de construction projetés sur les lots compris dans le périmètre de l'ASL ; que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; la présente association a, en particulier, pour objet : de recueillir la propriété de la venelle, composé des parcelles cadastrées section AY numéros 195 et 197 ; d'assurer l'ensemble des opérations d'entretien, de réparation et même de réfection de la venelle et de ses abords paysagers et tous ses aménagements (trottoirs, chemins piétonniers, mobilier urbain, etc.) de manière à ce que,  l'harmonie de ces abords soit assurée, et ce, quand bien même l'ASL n'en n'aurait pas la propriété ; définir les modalités de circulation sur la Venelle ; la répartition des dépenses de gestion et  d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à  l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de  l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et  collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation  et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ;  d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de  l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence  de ce qui précède ; le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; la représentation de ses membres en justice ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts,  concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et  équipements dont elle a la charge ; que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces  appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social