AFUL IVRY SEINE LOT 3B2

Objet : veiller au respect par l'ensemble de ses membres des dispositions de tous règlements, cahier des charges et des servitudes générales et particulières grevant et/ou bénéficiant aux volumes de l'EDDV IVRY SEINE LOT 3B2, tels que stipulées audit État Descriptif de Division en Volumes et de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir ; À cet égard, l'Association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; Elle pourra en outre établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge, et d'assumer l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation et même le remplacement ou la reconstruction éventuelle des éléments d'intérêts collectifs, et notamment : voie de circulation piétonne extérieure, espaces verts et ses aménagements Locaux à usage commun (fibre, TGBT, chaufferie, silo, cuve EP, transfo) ; Ainsi que l'ensemble des locaux ou équipements d'intérêt collectif résultant des servitudes créées aux termes de l'Etat Descriptif de Division visé ci­-avant ; Que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'Association ; Pour les biens compris dans son périmètre, la présente Association a, en particulier, pour objet : De décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet, le contrôle du respect des servitudes constituées aux termes de l'EDDV ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et charges résultant de ces servitudes ;  la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'Association n'en devienne propriétaire. A cette fin, l'Association pourra conclure tout contrat spécifique avec des prestataires de service spécialisés ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; Le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; La souscription de tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres ou de certains d'entre eux, notamment souscrire toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'Association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité ; La représentation de ses membres en justice ; La répartition entre les membres de l'Association de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'Association, et de poursuivre le recouvrement de toute somme due à l'Association et d'assurer le paiement des dépenses de ladite Association ; D'assumer toutes les dépenses découlant de l'exécution de son objet ci-dessus défini ; Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et ce, à compter de la date de la première Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Libre ; Étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social