nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE L'ILOT 17 - ZAC DES FAUVELLES
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE L'ILOT 17 - ZAC DES FAUVELLES
Nouvel objet : propriété des lots de volume un (1), douze (12) et quatorze (14) qui lui seront cédés gratuitement par la société SC1 Courbevoie, 18-24, rue du Révérend-Père-Cloarec, et 108-116, avenue de l’Arche, société ci-après intervenante ; étant précisé que le lot de volume quatorze (14) sera ultérierement rétrocédé gratuitement à l’aménageur de la ZAC, à moins qu’il soit cédé directement audit aménageur à sa demande, sans transfert à l’AFUL ; le lot de volume quatorze (14) ne supportera aucune servitude et aucune charge du cahier des charges ; gardiennage de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de tous les équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des volumes ci-dessus de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes et du cahier des charges déjà publié à la conservation des hypothèques ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; le cas échéant, acquisition et par suite propriété éventuelle des biens à usage commun et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des équipements collectifs s’il en est créé ; réalisation de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; cession éventuelle à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; souscritpion de toute police d’assurance sur les biens privés à usage commun. Et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.
(Ancien objet : propriété des lots de volume un (1), douze (12) et quatorze (14) qui lui seront cédés gratuitement par la société SC1 Courbevoie, 18-24, rue du Révérend-Père-Cloarec, et 108-116, avenue de l’Arche, société ci-après intervenante ; étant précisé que le lot de volume quatorze (14) sera ultérierement rétrocédé gratuitement à l’aménageur de la ZAC, à moins qu’il soit cédé directement audit aménageur à sa demande, sans transfert à l’AFUL ; le lot de volume quatorze (14) ne supportera aucune servitude et aucune charge du cahier des charges ; gardiennage de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de tous les équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des volumes ci-dessus de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes et du cahier des charges déjà publié à la conservation des hypothèques ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; le cas échéant, acquisition et par suite propriété éventuelle des biens à usage commun et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des équipements collectifs s’il en est créé ; réalisation de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; cession éventuelle à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; souscritpion de toute police d’assurance sur les biens privés à usage commun. Et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.)
Nouvelle adresse : Cabinet Safar, 12, avenue de la Grande-Armée - 75017 Paris
(Ancienne adresse : Cabinet Safar, 12, avenue de la Grande-Armée - 75017 Paris)