nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE LIBRE DU DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE LIBRE DU DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE
Nouvel objet : L'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé LE DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; la gestions, l'entretien et la maintenance de tous équipements collectifs pouvant exister dans le périmètre de l'AFUL ainsi que de tous autres éléments de rame nature dont la création serait décidée ultérieurement par l'association , foncière urbaine libre générale du domaine du parc de la Nartelle ; le gardiennage au besoin par des gardes assermentés, l'institution de tout système de contrôle, l'institution de tout règlement pour la circulation des personnes et des animaux à tous titres notamment la sécurité, la signalisation etc... ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; les études, démarches, négociations et passations de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée en vue d'une meilleure organisation de services communs à toute partie ou utilisateur du DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement.
(Ancien objet : L'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé LE DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; la gestions, l'entretien et la maintenance de tous équipements collectifs pouvant exister dans le périmètre de l'AFUL ainsi que de tous autres éléments de rame nature dont la création serait décidée ultérieurement par l'association , foncière urbaine libre générale du domaine du parc de la Nartelle ; le gardiennage au besoin par des gardes assermentés, l'institution de tout système de contrôle, l'institution de tout règlement pour la circulation des personnes et des animaux à tous titres notamment la sécurité, la signalisation etc... ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; les études, démarches, négociations et passations de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée en vue d'une meilleure organisation de services communs à toute partie ou utilisateur du DOMAINE DU PARC DE LA NARTELLE ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : chemin de la Lauve chemin de la lauve - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : rue de Verdun agence Di Luca - 83120 Sainte-Maxime)