ASSOCIATION DES USAGERS DE LA ZONE 1NAH DES PEYRONS, GOUITROUSE, L'HOPITAL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY

Nouveau nom : ASSOCIATION DES USAGERS DE LA ZONE 1NAH DES PEYRONS, GOUITROUSE, L'HOPITAL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY
Ancien nom : ASSOCIATION DES USAGERS DE LA ZONE 1NAH DES PEYRONS, GOUITROUSE, L'HOPITAL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY
Nouvel objet : l’association a pour finalité générale de proposer une organisation de l’urbanisation de la zone 1Nah située aux quartiers des Peyrons, Gouitrouse, et l’Hôpital sur la commune de Saint-Chaffrey, visant à préserver les intérêts des propriétaires fonciers, ainsi que l’harmonie des lieux. L’association a pour objet : préserver l’intérêt des usagers ; veiller au développement de la zone sous la forme d’un lotissement réservé à l’habitation dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur ; veiller au respect de l’environnement ; veiller au respect des espèces végétales et animales ; veiller au respect des dispositions relatives aux risques de pollution liés à l’habitat : assainissement eaux usées, collecte des ordures ménagères ; veiller au respect du voisinage aval : assainissement eaux pluviales ; veiller au respect de l’environnement visuel, en particulier dans le respect de la charte architecturale communale, des hauteurs des constructions et du C.O.S. ; veiller au respect des servitudes d’utilité publique. Par arrêté préfectoral en date du 28 juin 1994, les travaux d’élargissement du chemin des Pananches ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à leur réalisation ont été déclarées d’utilité publique ; veiller au respect de la qualité architecturale, la zone concernée par le lotissement étant tout ou partie liée à une servitude liée aux abords de l’édifice dénommé « Cadran Solaire, 27, rue des Trois-Fontaines, à Villard-Laté » ; faire réaliser toute étude nécessaire à la constructibilité de la zone ; engager des recours en justice et se défendre face à toute juridiction ; pouvoir éventuellement s’adjoindre le conseil d’un juriste.
(Ancien objet : l’association a pour finalité générale de proposer une organisation de l’urbanisation de la zone 1Nah située aux quartiers des Peyrons, Gouitrouse, et l’Hôpital sur la commune de Saint-Chaffrey, visant à préserver les intérêts des propriétaires fonciers, ainsi que l’harmonie des lieux. L’association a pour objet : préserver l’intérêt des usagers ; veiller au développement de la zone sous la forme d’un lotissement réservé à l’habitation dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur ; veiller au respect de l’environnement ; veiller au respect des espèces végétales et animales ; veiller au respect des dispositions relatives aux risques de pollution liés à l’habitat : assainissement eaux usées, collecte des ordures ménagères ; veiller au respect du voisinage aval : assainissement eaux pluviales ; veiller au respect de l’environnement visuel, en particulier dans le respect de la charte architecturale communale, des hauteurs des constructions et du C.O.S. ; veiller au respect des servitudes d’utilité publique. Par arrêté préfectoral en date du 28 juin 1994, les travaux d’élargissement du chemin des Pananches ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à leur réalisation ont été déclarées d’utilité publique ; veiller au respect de la qualité architecturale, la zone concernée par le lotissement étant tout ou partie liée à une servitude liée aux abords de l’édifice dénommé « Cadran Solaire, 27, rue des Trois-Fontaines, à Villard-Laté » ; faire réaliser toute étude nécessaire à la constructibilité de la zone ; engager des recours en justice et se défendre face à toute juridiction ; pouvoir éventuellement s’adjoindre le conseil d’un juriste.)
Nouvelle adresse : 8. allée des Jardins - 05330 Saint-Chaffrey
(Ancienne adresse : 8. allée des Jardins - 05330 Saint-Chaffrey)