Objet : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, la formation de lots et l'exécution des travaux de viabilité ; toutes opérations, travaux démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; la demande d'autorisation de lotissement et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir objet de l'association ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la préparation d'un programme de lotissement sur la commune de Saint Chaffrey (Hautes Alpes) au lieudit "les Peyrons" et "l'hôpital", l'obtention de tout droit de passage suffisant pour désenclaver les parcelles comprises dans ce lotissement, aux fins de lotir en parcelles destinées à la construction de maisons individuelles destinées à l'habitation ou petits programmes collectifs ainsi que mise en viabilité dudit lotissement selon les lois et règlements de l'urbanisme après accomplissement de toutes les formalités administratives prescrites à ce sujet et obtention de l'autorisation du maire, ou toute autorisation administrative nécessaire ; à ce sujet, les réseaux collectifs seront de préférence implantés sous les voiries communes, sous réserve des contraintes techniques, topographiques nécessitant un autre tracé ; toutes négociations en vue de la réalisation de ce programme ; l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires pour réaliser ledit objet ; l'acquisition ou l'apport de tout tènement immobilier compris dans le périmètre de l'association foncière ; la réalisation du lotissement dont il s'agit dans le respect des règlements d'urbanisme en vigueur et du règlement du lotissement. Et généralement, toutes opérations nécessaires quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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