ASL MICHEL COQUET

Associations syndicales de propriétaires

ASL MICHEL COQUET
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/06/2021)

Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL MICHEL COQUET

Adresse :
27 rue Paul Dubrule Parc d'activité de la Motte
59810 Lesquin

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 29/06/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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