nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE CLOS BUISSON
Ancien nom : ASL LE CLOS BUISSON
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 4, rue du 19-Mars-1962, -   ;95470;Vémars
(Ancienne adresse : 5, rue du 19-Mars-1962 - 95470 Vémars)