Objet : création de tous éléments déquipement et gestion de ces équipements et fourniture de nouveaux services qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation, étant observé quil nen existe aucun à la date du présent acte ; entretien et réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à lusage et/ou à lutilité de tous les volumes ou de plusieurs dentre eux, sils venaient à être créés, à lexception des volumes 7 et 8 ; paiement des charges générales, charges spéciales relatives à la structure générale de lensemble immobilier, charges spéciales engagées par le propriétaire du volume 1 au profit des covolumiers membres de lassociation et des volumes dépendant du périmètre de celle-ci ; toute délégation aux covolumiers membres de lassociation du paiement des charges engagées par le propriétaire du volume 1 et visées sous les articles 6.2.2.1 (charges générales), 6.2.2.2 (charges liées à la structure générale de lensemble immobilier) et 6.2.2.3 (charges spéciales) et dans les proportions qui y sont définies ; transmission aux membres de lassociation de la répartition des dépenses de gestion, dentretien, de réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à lusage et/ou à lutilité de tous les volumes ou de plusieurs dentre eux, sils venaient à être créés, et recouvrement de toute somme due à lassociation et paiement des dépenses de ladite association ; ainsi quil est dit aux articles 6.2.1 à 6.2.4, les charges générales et spéciales relatives à la structure générale de lensemble immobilier engagées par le propriétaire du volume 1 seront réparties et appelées par ses soins entre les différents covolumiers, qui en sont débiteurs en vertu de la délégation de paiement qui leur a été consentie par lassociation ; le propriétaire du volume 1 pourra transmettre à lassociation le montant et la répartition desdites dépenses ; il en assure seul le recouvrement ; supervision et coordination de lentretien, de la réparation et de la reconstruction de tout ou partie de lensemble immobilier, assurées par les propriétaires de chacun des volumes pour ce qui les concerne ; respect des statuts et du cahier des charges, des servitudes profitant à lun ou à lautre des volumes, des règles de sécurité édictées par la réglementation, exercice de toutes actions en ce sens, sans préjudice du droit de chaque propriétaire dintenter de telles actions ; le cas échéant, recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; paiement des frais de toutes natures nécessités par le fonctionnement de lassociation ; préparation et vote du budget de fonctionnement de lassociation ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation ; représentation de lassociation à légard des tiers et voisins de lensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet de lassociation (notamment réception des subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant le cas échéant à lassociation).
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.