nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DITE ASL POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VIGNEUX-QUARTIER CROIX BLANCHE
Ancien nom : ASL DITE ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE LA CHAUFFERIE DE VIGNEUX LA CROIX BLANCHE
Nouvel objet : au profit exclusif de ses membres : acquisition à titre onéreux ou gratuit ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, et plus particulièrement les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, et notamment linstallation de chauffage collectif auquel les membres de lASL ont lobligation de se raccorder pour assurer lintégralité de leur besoins en chaleur : chauffage des locaux et production de leau chaude sanitaire et ce, conformément au cahier des charges de partage du terrain évoqué ci-dessus ; ce cahier des charges, annexé aux présents statuts, à titre de règlement intérieur de lASL, est désormais dénommé cahier des charges de lensemble immobilier compris dans le périmètre visé à larticle 1er des présents statuts. Il simpose à chaque propriétaire et à ses ayants cause, quels quils soient : assurer, au titre dune compétence exclusive, la maîtrise douvrage pour la création et la réalisation de tous éléments et équipements nouveaux, notamment la réalisation des ouvrages permettant le raccordement à linstallation collective des membres de lASL ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des membres de lASL, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et mobilisation de tous emprunts.
(Ancien objet : au profit exclusif de ses membres : acquisition à titre onéreux ou gratuit ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, et plus particulièrement les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, et notamment linstallation de chauffage collectif auquel les membres de lASL ont lobligation de se raccorder pour assurer lintégralité de leur besoins en chaleur : chauffage des locaux et production de leau chaude sanitaire et ce, conformément au cahier des charges de partage du terrain évoqué ci-dessus ; ce cahier des charges, annexé aux présents statuts, à titre de règlement intérieur de lASL, est désormais dénommé cahier des charges de lensemble immobilier compris dans le périmètre visé à larticle 1er des présents statuts. Il simpose à chaque propriétaire et à ses ayants cause, quels quils soient : assurer, au titre dune compétence exclusive, la maîtrise douvrage pour la création et la réalisation de tous éléments et équipements nouveaux, notamment la réalisation des ouvrages permettant le raccordement à linstallation collective des membres de lASL ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des membres de lASL, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et mobilisation de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 29, boulevard Bourdon - 75180 Paris Cedex 04
(Ancienne adresse : 29, boulevard Bourdon - 75180 Paris Cedex 04)