Objet : se rendre propriétaire, par tous moyens de droit et, notamment, par voie de dotation ou dabandonnement, de la parcelle cadastrée section X, numéro 721, pour une superficie de 5 mètres carrés, constituant le lot 52, et de la parcelle cadastrée section X, numéro 741, pour une superficie de 4 mètres carrés, constituant le lot 53 ; assurer la gestion, la conservation, lentretien, la réfection, le fonctionnement ou la reconstitution et, dune manière plus générale, ladministration, au sens le plus large du terme, des ouvrages, installations, équipements dusage commun ou dintérêt collectif, et notamment le compteur deau général aux lots 1 à 6 inclus, à lexclusion des sous-compteurs ; établir et créer, selon les besoins à venir, tous nouveaux ouvrages ou équipements dutilisation collective, et organiser et gérer tout service dans lintérêt général des membres de lassociation ; établir et veiller à lapplication de tous règlements et consignes intérieurs ; embaucher tout personnel nécessaire aux fonctionnement, surveillance, entretien des ouvrages et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de lassociation ; effectuer toutes études, démarches et négociations, et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration, au sens donné dans les statuts, des ouvrages et équipements communs ; répartir les dépenses de lassociation entre les membres concernés et, le cas échéant, poursuivre même en justice le recouvrement des créances correspondantes ; veiller au respect et à lexacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et obligations profitant ou simposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; céder, à titre gratuit, ou onéreux, tout ou partie desdits équipements, ouvrages et parcelles de terrain ci-dessus visées, soit à la commune de Pierrefitte-sur-Seine, soit à toute autre collectivité publique, ou concessionnaire des réseaux de distribution, et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant directement, ou indirectement à la réalisation de lobjet ; lassociation pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs de ses membres.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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