Objet : mise en uvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à lusage commun des propriétés formant lensemble immobilier défini à larticle 1er ci-dessus, à savoir : le réseau de canalisations dévacuation des eaux usées et pluviales ; le réseau de canalisation de chauffage ; lensemble des installations de chauffage ainsi que les bâtiments qui les abritent ; ainsi que tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à lusage commun des propriétés formant lensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à lintérêt collectif de ses membres, à savoir : lévacuation des eaux usées et pluviales ; la fourniture du chauffage ; ainsi que tout autre service dintérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé ; répartition des charges syndicales, le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police dassurance ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à lusage commun des propriétés formant lensemble immobilier en vue de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont lassociation pourra avoir la propriété ; et, plus généralement, toutes opérations financière, mobilière ou immobilière concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion demprunts ; servitures récirpoques instituées entre les fonds pour permettre lusage commun, entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations communs ainsi que fourniture des services dintérêt collectif dont lobjet de lannexe 3 des présentes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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