nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL ANATOLE FRANCE-RONDU
Ancien nom : AFUL ANATOLE FRANCE-RONDU
Nouvel objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes de l'ensemble immobilier et les parcelles cadastrées section R numéros 164 et 165, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'intérêt commun qu'elle que soit ou non propriétaire ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de de l'ensemble immobilier et des parcelles cadastrées section R numéros 164 et 165 ; vocation à propriété de certains ouvrages et espaces d'intérêts collectif et notamment l'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique du merlon qui sera édifié sur les parcelles sise à Choisy-le-Roi (94600) et cadastrées section R numéros 164 et 165 et des volumes suivants de l'ensemble immobilier dont il s'agit : 43, 56, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75 ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du cahier des charges contenu dans l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'AFUL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; au effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour les dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurances et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou construction de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet; notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange du bien lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; l'association réalisera son projet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; elle disposera un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour les faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessitant l'accomplissement de l'objet social.
(Ancien objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes de l'ensemble immobilier et les parcelles cadastrées section R numéros 164 et 165, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'intérêt commun qu'elle que soit ou non propriétaire ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de de l'ensemble immobilier et des parcelles cadastrées section R numéros 164 et 165 ; vocation à propriété de certains ouvrages et espaces d'intérêts collectif et notamment l'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique du merlon qui sera édifié sur les parcelles sise à Choisy-le-Roi (94600) et cadastrées section R numéros 164 et 165 et des volumes suivants de l'ensemble immobilier dont il s'agit : 43, 56, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75 ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du cahier des charges contenu dans l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'AFUL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; au effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour les dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurances et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou construction de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet; notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange du bien lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; l'association réalisera son projet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; elle disposera un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour les faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessitant l'accomplissement de l'objet social.)
Nouvelle adresse : 23, rue du Président Faure - 74000 Annecy
(Ancienne adresse : 23, rue du Président Faure - 74000 Annecy)