A.S.L. « LE CLOS DES AMANDINES 1 »

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs et de toutes installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers ou immobiliers destinés à l’usage collectif, notamment la voirie, les espaces verts, les réseaux, les canalisations, les installations et les ouvrages servant à la distribution de l’eau, de l’électricité et du gaz, aux télécommunications ou à l’assainissement ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux compris dans l’aire de l’ensemble immobilier ; fixation du montant de la contribution des membres de l’association syndicale libre aux dépenses ; répartition des dépenses et des charges entre les membres de celle-ci ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses et charges, notamment d’entretien, de voirie et d’espaces verts ; d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, des ouvrages et des équipements servant à la desserte de tous les immeubles compris dans l’aire du lotissement ; raccordement du réseau E.U. au réseau communal ainsi que réalisation des équipements communs internes au lotissement dans le respect des règles de l’art et conformément aux plans, caractéristiques, modalités de raccordement et conditions de réalisation telles que définies au programme et aux plans composant le dossier joint à la demande d’autorisation de lotir ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement public, à toute personne physique ou morale de tout ou partie du patrimoine de celle-ci, notamment des réseaux ou des voies du lotissement.