ASL "21 AU 45 RUE DU LEVANT - ECOLE-VALENTIN

Objet : propriété, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit de l'ASL, ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien,,espaces et autres éléments collectifs de l'ASL : les espaces verts, les routes et trottoirs, les collecteurs et canalisations d'eaux usées en limite de propriété, les collecteurs d'eaux pluviales, les allée piétonnes, les éclairages, les matériels de lutte contre l'incendie, les fourreaux, gaines et chambres de raccordement des réseaux de télécommunication, le tout cadastré parcelle AE n° 476 sur la commune d'Ecole-Valentin