ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOUS LA GRETTE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOUS LA GRETTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (01/02/2024)

Objet : la gestion et l'entretien des voies créées (parcelle p1), installations, ouvrages, équipements, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle (en tout ou partie) à une personne de droit public ; se référer au plan de division ; les murs de soutènement mentionnés sur le plan de division sont privatifs à chaque lot ; les réseaux, objets de l'ASL, sont ceux communs aux 9 logements ; les compteurs sont privatifs. Nota : toute modification ou travaux réalisés après l'achèvement de l'ensemble immobilier, devra faire l'objet d'une mise à jour du plan de division et/ou des plans des réseaux puis adoptés par l'assemblée générale ; l'acquisition éventuelle de biens entrant dans les espaces ou équipements communs de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOUS …

Adresse :
49 A chemin des Essarts l'Amour
25000 BESANCON

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Déclaration | Publication | Type 01/02/2024 | 13/02/2024 | Création (Doubs)  pdf
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