A.S.L. DES COPROPRIETAIRES DU 19, RUE LOUIS-GIRAUD

Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d’ouvages, d’espaces d’équipements d’intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur que ces ouvrages et équipements soient affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de certains d’entre eux ; acquisition ; par la suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; entretien et gestion d’ouvrages et équipements privés apppartenant à un ou à plusieurs membres de l’association, sur leur demande, en conformité des lois et textes en vigueur ; application et respect des dispositions du cahier des règles et servitudes d’usage et d’occupation, de l’état descriptif des volumes immobiliers, avec ses conventions annexes et leurs modifications éventuelles ; plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet ; pour l’accomplissement de son objet, l’association pourra notamment conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tous organismes ; acquérir tous droits réels immobiliers et tous matériels d’équipements ; céder à titre gratuit aux collectivités publiques et aux concessionnaires tous ouvrages et équipements ; d’une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes d’usage et d’occupation ; céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après tous droits immobiliers lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition d’un ou de plusieurs propriétaires de l’ensemble immobilier, ou de tous tiers, partie de son patrimoine, à charge pour eux d’en assurer l’entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l’ensemble ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.