ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE NOGENT COEUR DE VILLE

Objet : gestion générale pour la jouissance de l'ensemble immobilier par tous ; souscription des polices nécessaires ; gestion, entretien, réparation et remplacement des équipements d'intérêt collectif, pour l'ensemble ou certains propriétaires de volumes de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l'ensemble immobilier ; les modalités de leurs exercices pourront, le cas échéant, être précisées aux terme de conventions conclus ultérieurement entre les propriétaires concernés ; recueillir la propriété du volume 5, gestion, entretien de la partie de trottoir y figurant, et cela jusqu'à rétrocession éventuelle à la Commune au titre d'élargissement de la voie ; recueillir la propriété du volume 6, gestion et entretien de la partie mail piétonnier extérieur traversant y figurant, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement des revêtements superficiels, des bordures, des murs et murets, des jardinières et des espaces verts éventuels avec leurs haies et plantations, etc., y compris leurs équipements et accessoires, tels que ceux relatifs à la fermeture, aux digicodes ou aux systèmes "VIGIK" s'ils existent, à l'éclairage, au nettoyage, etc. ; il est ici précisé, que ce mail sera ouvert au public en journée : cette partie sera ouverte au public à des horaires à convenir par l'ASL en concertation avec la Ville de Nogent-sur-Marne ; recueillir la propriété du volume 7, gestion et entretien des espaces paysagers avec leurs haies et plantations, y figurant, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de leurs équipements et accessoires tels que ceux relatifs à la fermeture, au système d'arrosage, à l'éclairage éventuellement, etc. ; recueillir la propriété du volume 8, gestion, entretien et réparation du local dédié aux ordures ménagères y figurant, situé au rez-de-chaussée du bâtiment"S" en façade sur la rue Thiers, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc. ; recueillir la propriété du volume 11, gestion, entretien et réparation du local Fibre y figurant, situé en infrastructure (tranche 1), ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc. ; recueillir la propriété du volume 12, gestion, entretien et réparation du local T.G.B.T. y figurant, situé en infrastructure (tranche 1), ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc. ; recueillir la propriété du volume 13, gestion, entretien et réparation du bassin de rétention y figurant, situé en infrastructure (tranche 1), ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de relevage, de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc. ; recueillir la propriété du volume 14 comportant un espace en tréfonds ; recueillir la propriété, la gestion et l'entretien de la partie du mail piétonnier extérieur traversant le volume 4 en rez-de-chaussée, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement des revêtements superficiels, des bordures, des murs et murets, des jardinières et des espaces verts éventuels avec leurs haies et plantations, etc., y compris leurs équipements et accessoires, tels que ceux relatifs à la fermeture, aux digicodes ou aux systèmes "VIGIK" s'ils existent, à l'éclairage, au nettoyage, etc. ; il est ici précisé, que ce mail sera ouvert au public en journée : cette partie sera ouverte au public à des horaires à convenir par l'ASL en concertation avec la Ville de Nogent-sur-Marne ; recueillir la gestion, l'entretien et la réparation du bassin de rétention figurant dans le volume 4, , situé en infrastructure (tranche 2), ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de relevage, de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc. ; recueillir la gestion, l'entretien et la réparation des séparateurs d'hydrocarbures (débourdeur-déshuileur), s'ils existent dans les volumes 3 et 4 en infrastructure, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de leurs équipements et accessoires ; de façon générale, recueillir la gestion et l'entretien des espaces compris dans les zones teintées en "jaune" sur le plan de gestion de l'ASL : rez-de-chaussée", le "plan de gestion de l'ASL : sous-sol" et le "plan de gestion de l'ASL : tréfonds", tels que les circulations piétonnes extérieures et les espaces verts compris en rez-de-chaussée dans le volume 2, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de leurs équipements et accessoires ; recueillir la gestion et l'entretien, la réparation ou le remplacement des ascenseurs dénommés A et B, situés dans le volume 23, ainsi que leurs équipements et accessoires ; recueillir ultérieurement, la gestion et l'entretien, la réparation ou le remplacement d'espaces ou d'équipements compris dans l'actuel volume 4, qui seront définis lors de la réalisation de la tranche 2  de la construction de l'ensemble immobilier ; cette association syndicale libre réunira l'intégralité des propriétaires de l'ensemble immobilier et ceux-ci en deviendront membres de plein droit par la seule conclusion des actes de cessions qui leur sont consentis ou par la seule survenance d'événements qui leur confèrent un droit de propriété sur l'un des éléments de l'ensemble immobilier.