nom, objet, adresse
Nouveau nom : 7 NOTRE QUARTIER
Ancien nom : 7 NOTRE QUARTIER
Nouvel objet : toute action d'intérêt général pour l'amélioration du bien vivre ensemble dans le secteur 4, il s'agit de développer les échanges de toutes sortes et de renforcer les liens humains, notamment intergénérationnels, de créer des projets de soutien et d'entraide ; participer au développement le plus harmonieux et respectueux possible de notre quartier à tous niveaux ; urbanisme, développement durable, qualité de l'environnement, écologie, sécurité, qualité de vie, logement, déplacements, etc ; oeuvrer conformément aux objets définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.
(Ancien objet : établir et renforcer les liens entre ses adhérents, entre ses adhérents et les habitants et usagers du quartier et pour cela : favoriser la mixité des diversités sociales et culturelles, les échanges intergénérationnels entre les habitants et les usagers du territoire dintervention, développer les échanges et les rencontres par lorganisation de réunions, de conférences, de débats, de manifestations festives et culturelles et par la diffusion dun bulletin dinformation ; agir sur son territoire dintervention, au titre de ses adhérents, dhabitants et dusagers, pour la défense du cadre, des conditions de vie et de la qualité de vie, pour la défense et le maintien de sites existants remarquables, pour le respect dun urbanisme à visage humain et respectueux dhabitants et dusagers de son territoire dintervention, pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, dhabitants et dusagers de son territoire dintervention et pour cela par toute action de défense de lenvironnement, comme la qualité des eaux, en référence à la Charte de lEnvironnement, et au Code de lEnvironnement, notamment les articles L. 110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles durbanisme et à lintérêt de vie dhabitants, en référence au code de lurbanisme, notamment au titre de la partie législative, larticle L 110 et lensemble du titre II, à savoir "Prévisions et règles durbanisme" et, pour le territoire dintervention, au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), au Plan dAménagement et de Développement Durables (PADD), au Plan local de lHabitat (PLH) et, sur la ville de Toulouse, au Plan Local dUrbanisme (PLU) applicable, par toute action visant au développement et au respect de toute règle de déplacement et transport dans lintérêt dhabitants et dusagers du territoire dintervention, et notamment en référence au Plan de Déplacements Urbains (PDU) concerné, ainsi que son volet environnemental et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires, comme défini aux articles 11 et 12 des présents statuts, définissant le pouvoir du Conseil dAdministration ; oeuvrer, conformément aux objectifs définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.)
Nouvelle adresse : 63 chemin DE HEREDIA Centre d'animation Soupetard - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : 63, chemin DE HEREDIA, - 31500 Toulouse)