7 NOTRE QUARTIER

Associations loi du 1er juillet 1901

7 NOTRE QUARTIER
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/01/2021)

Objet : toute action d'intérêt général pour l'amélioration du bien vivre ensemble dans le secteur 4, il s'agit de développer les échanges de toutes sortes et de renforcer les liens humains, notamment intergénérationnels, de créer des projets de soutien et d'entraide ; participer au développement le plus harmonieux et respectueux possible de notre quartier à tous niveaux ; urbanisme, développement durable, qualité de l'environnement, écologie, sécurité, qualité de vie, logement, déplacements, etc ; oeuvrer conformément aux objets définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.
R.N.A : W313017236
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
7 NOTRE QUARTIER

Adresse :
63 chemin DE HEREDIA Centre d'animation Soupetard
31500 Toulouse

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/01/2021 | 09/02/2021 | Modification (Préfecture Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : 7 NOTRE QUARTIER
Ancien nom : 7 NOTRE QUARTIER
Nouvel objet : toute action d'intérêt général pour l'amélioration du bien vivre ensemble dans le secteur 4, il s'agit de développer les échanges de toutes sortes et de renforcer les liens humains, notamment intergénérationnels, de créer des projets de soutien et d'entraide ; participer au développement le plus harmonieux et respectueux possible de notre quartier à tous niveaux ; urbanisme, développement durable, qualité de l'environnement, écologie, sécurité, qualité de vie, logement, déplacements, etc ; oeuvrer conformément aux objets définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.
(Ancien objet : établir et renforcer les liens entre ses adhérents, entre ses adhérents et les habitants et usagers du quartier et pour cela : favoriser la mixité des diversités sociales et culturelles, les échanges intergénérationnels entre les habitants et les usagers du territoire d’intervention, développer les échanges et les rencontres par l’organisation de réunions, de conférences, de débats, de manifestations festives et culturelles et par la diffusion d’un bulletin d’information ; agir sur son territoire d’intervention, au titre de ses adhérents, d’habitants et d’usagers, pour la défense du cadre, des conditions de vie et de la qualité de vie, pour la défense et le maintien de sites existants remarquables, pour le respect d’un urbanisme à visage humain et respectueux d’habitants et d’usagers de son territoire d’intervention, pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d’habitants et d’usagers de son territoire d’intervention et pour cela par toute action de défense de l’environnement, comme la qualité des eaux, en référence à la Charte de l’Environnement, et au Code de l’Environnement, notamment les articles L. 110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d’urbanisme et à l’intérêt de vie d’habitants, en référence au code de l’urbanisme, notamment au titre de la partie législative, l’article L 110 et l’ensemble du titre II, à savoir "Prévisions et règles d’urbanisme" et, pour le territoire d’intervention, au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), au Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au Plan local de l’Habitat (PLH) et, sur la ville de Toulouse, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable, par toute action visant au développement et au respect de toute règle de déplacement et transport dans l’intérêt d’habitants et d’usagers du territoire d’intervention, et notamment en référence au Plan de Déplacements Urbains (PDU) concerné, ainsi que son volet environnemental et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires, comme défini aux articles 11 et 12 des présents statuts, définissant le pouvoir du Conseil d’Administration ; oeuvrer, conformément aux objectifs définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.)
Nouvelle adresse : 63 chemin DE HEREDIA Centre d'animation Soupetard - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : 63, chemin DE HEREDIA, - 31500 Toulouse)
22/04/2017 | 22/04/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : 7 NOTRE QUARTIER
Ancien nom : 7 NOTRE QUARTIER
Nouvelle adresse : 63, chemin DE HEREDIA, - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : 97, rue Louis Plana - 31500 Toulouse)
03/02/2012 | 18/02/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : 7 NOTRE QUARTIER
Ancien nom : 7 NOTRE QUARTIER
Nouvel objet : établir et renforcer les liens entre ses adhérents, entre ses adhérents et les habitants et usagers du quartier et pour cela : favoriser la mixité des diversités sociales et culturelles, les échanges intergénérationnels entre les habitants et les usagers du territoire d’intervention, développer les échanges et les rencontres par l’organisation de réunions, de conférences, de débats, de manifestations festives et culturelles et par la diffusion d’un bulletin d’information ; agir sur son territoire d’intervention, au titre de ses adhérents, d’habitants et d’usagers, pour la défense du cadre, des conditions de vie et de la qualité de vie, pour la défense et le maintien de sites existants remarquables, pour le respect d’un urbanisme à visage humain et respectueux d’habitants et d’usagers de son territoire d’intervention, pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d’habitants et d’usagers de son territoire d’intervention et pour cela par toute action de défense de l’environnement, comme la qualité des eaux, en référence à la Charte de l’Environnement, et au Code de l’Environnement, notamment les articles L. 110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d’urbanisme et à l’intérêt de vie d’habitants, en référence au code de l’urbanisme, notamment au titre de la partie législative, l’article L 110 et l’ensemble du titre II, à savoir "Prévisions et règles d’urbanisme" et, pour le territoire d’intervention, au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), au Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au Plan local de l’Habitat (PLH) et, sur la ville de Toulouse, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable, par toute action visant au développement et au respect de toute règle de déplacement et transport dans l’intérêt d’habitants et d’usagers du territoire d’intervention, et notamment en référence au Plan de Déplacements Urbains (PDU) concerné, ainsi que son volet environnemental et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires, comme défini aux articles 11 et 12 des présents statuts, définissant le pouvoir du Conseil d’Administration ; oeuvrer, conformément aux objectifs définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir.
(Ancien objet : établir, renforcer les liens entre les habitants et les usagers du quartier 7 ; développer les échanges et les rencontres par l’organisation de manifestations.)
Nouvelle adresse : 97, rue Louis Plana - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : 97, rue Louis-Plana, - 31500 Toulouse)
14/04/2003 | 31/05/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : 7 NOTRE QUARTIER
Ancien nom : 7 NOTRE QUARTIER
Nouvelle adresse : 97, rue Louis-Plana, - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : 22, rue Pigni - 31500 Toulouse)
20/06/2002 | 06/07/2002 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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