ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 21-22 MARQUETTE

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement des équipements et ouvrages d'intérêt collectif pour tous les propriétaires et notamment : la voie pompier, l'ensemble des portails tant véhicules ou piétons de la voie pompier donnant vers l'extérieur (boulevard de la Marquette et rue Lucien Lafforgue), des sous-compteurs eaux et électricité, le cas échéant, des locaux techniques, objets d'une servitude de raccordement, l'acquisition à titre gratuit du volume 1 de l'EDDV1, du volume 1 de l'EDDV2, du volume 3 de l'EDDVM3 et du volume 3 de l'EDDVM4, le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et sa modification le cas échéant, la réalisation de nouveaux aménagements ou équipement présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire, et la souscription de toutes assurances relatives aux ouvrages et équipements communs inclus dans le périmètre de l'Association, le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés dans les conditions du cahier des charges compris dans l'Etat descriptif de division en volumes auquel il est renvoyé, et plus généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier, aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements, le tout à l'exclusion des police d'assurance des membres de l'ASl pour les volumes dont ils sont propriétaires, la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres, l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes, le paiement des frais et honoraires nécessités par le bon fonctionnement de l'Association, le recouvrement des quote-parts de charges dues par les membres de l'Association, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant, l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet