ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DÉNOMMÉE AFUL DES PATIOS DU CAPITOLE

Objet : la garde, la gestion, l'administration, l'entretien et la réparation des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif et constitués notamment par : aux niveaux 0 et 1 de l'ensemble immobilier : les zones de passage piétonnes et d'utilisation à usage de jardin et de cour à aménager dans les lots de volume numéro 1, 2 et 3 conformément aux paragraphes C et E du "II - servitudes particulières" de l'article 5 "servitudes" de l'état descriptif de division volumétrique qui précède, ainsi que de la zone de passage du 10 place du Capitole autorisée en vertu de la servitude de passage dont il est question sous la 3ème partie du présent acte ; au niveaux 2-1, "caves Romiguières" 0 et 1 de l'ensemble immobilier : les portes d'accès aux aires de stationnement et l'ensemble des assiettes des servitudes de passage pour véhicules permettant l'accès et la desserte des aires de stationnement ; les systèmes de stockage et d'évacuation des eaux pluviales (canalisations collectives intérieures,pompes de relevage,puits d’infiltration...) ; les système de décantation et d'évacuation des eaux des parkings (canalisation, pompes de relevage, filtre...) ; l'acquisition, la garde, la gestion, l’administration, l'entretien et la réparation de la loge du gardien située dans le lot de volume numéro 2, ainsi que la mise en place et la gestion du service de gardiennage de l'ensemble immobilier. ; l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif éventuellement par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou part l'exécution de trous travaux ; la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règle d'intérêt général ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet