TRANSARC BASTIEN

Entreprise

TRANSARC BASTIEN
Dernière mise à jour : 26/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2022
Enseigne : KRISTINATOURS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91732037600051 / Siren : 917320376 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 39 917320376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
TRANSARC BASTIEN
Adresse :
9 Rue JEANNE BARRET
21000 DIJON
Liens de succession de l'établissement :
26/09/2022 : Succession
Prédécesseur : TRANSARC BASTIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
Dénomination usuelle: KRISTINATOURS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/08/1999 : L'ESPACE VACANCES KRISTINA TOURS
N° national/d'enregistrement : 99806365
Date de dépôt : 02/08/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles en papier à savoir : brochures, dépliants, catalogues, livres, agence de voyages, organisation de voyages, accompagnement et transports de voyageurs, visite touristique, service d'autobus, location de bateaux, service de bateaux de plaisance, organisation de croisières, organisation d'excursions en tout genre, divertissements, service de loisirs, production de films, music-hall, service d'orchestre, spectacle, réservation de pension, d'hôtel, service hôtelier, restauration (alimentation). Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS, SA
Numéro de SIREN : 917320376
Adresse :
du Climont
67220 TRIEMBACH-AU-VAL
FR

Mandataire 1 : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Adresse :
ZI RUE DU CLIMONT
67220 TRIEMBACH-AU-VAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417515
Date de demande : 07/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : 002104MYG385984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 917 320 376
Dénomination : TRANSARC 2023
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 127600.00 EUR
23/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°274
NOJO : 002104MYG371727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/10/2022
Date de commencement d'activité : 26/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 917 320 376
Dénomination : TRANSARC 2023
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LA PLANCHETTE FINANCIERE
Montant du capital : 1060000.00 EUR
11/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°898
NOJO : 000006851144583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 12/08/2022
Oppositions : Au lieu du siège de la branche de fonds de commerce sis à 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, ZI, rue du Climont - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous signature privée en date à Colmar et Dijon du 27 juillet 2022, enregistré le 02 août 2022 au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg sous Dossier 2022 00043200 Référence 6704P61 2022 A 04955 Adresse des vendeurs : 1) Vendeur de première part : Société TRANSARC BASTIEN, ZI, rue du Climont 67220 TRIEMBACH AU VAL 2) Vendeur de seconde part : Société TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC, 11 boulevard des Brosses 21000 DIJON Objet de la vente : Branche de fonds de commerce de transports réguliers et occasionnels de oyageurs (hors activité SLO), sise et exploitée, jusqu'à la date d'entrée en jouissance, à savoir le 01/08/2022 à 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, ZI, rue du Climont Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Climont ZI 67220

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar Tj 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 309 034 569
Dénomination : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : 000006851139890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LA PLANCHETTE FINANCIERE (SAS)
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : 000006851119900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : RAMEAU Damien ; Administrateur : DALLOZ Laurence né(e) JALLEY ; Administrateur : RODARIE Thibault
07/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : 000000685192858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1060000 EUR
12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : 000000685190160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur, Président du conseil d'administration : RAMEAU Damien ; Administrateur : DALLOZ Laurence né(e) JALLEY ; Administrateur : RODARIE Thibault ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SA)
12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : 000000685190163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
Forme juridique : Société anonyme
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : 002016122600477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-10-13
Descriptif : modification survenue sur le capital et sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : CARON (Michel) ; directeur général, adminisrtateur : RAMEAU (Damien) ; administrateurs : DALLOZ (Laurence) née JALLEY, LAINE (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SA)
Montant du capital : 560000 EUR
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6399
NOJO : 201607270232377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS
Forme juridique : SA
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : BDC15010303033I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A.
28/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1867
NOJO : BDC14001901856G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BDC13003803021F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2380
NOJO : BDC12004701730U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.I., rue du Climont
67220 Triembach-au-Val
03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB121180000447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : SCHMITT née MARTIN (Christiane) ; administrateurs : DUPARCQ (Pierre-Yves), SCHMITT (Christian), SCHMITT (Nathalie) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SA)
29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : BDC11009202085W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.I., rue du Climont
67220 Triembach-au-Val
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : BXB10285000083G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A.

Administration :
présidente du conseil d'administration et directeur général : SCHMITT, née MARTIN (Christiane) ; administrateurs : DUPARCQ (Pierre-Yves), SCHMITT (Christian) et SCHMITT (Nathalie) ; commissaire aux comptes titulaire : KRAJEWSKI (Edouard)
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : BDC10003402969V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.I., rue du Climont
67220 Triembach-au-Val
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : BDC09006602406U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.I., rue du Climont
67220 Triembach-au-Val
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : BDC08004601809Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 320 376
Dénomination : CARS BASTIEN S.A. KRISTINATOURS
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.I., rue du Climont
67220 Triembach-au-Val
Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00051
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2018 : dénomination
Dénomination : TRANSARC BASTIEN
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CARS BASTIEN KRISTINATOURS
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
21/02/2018 : 68511973B00037 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037

Numéro de RCS : B91732037
Raison sociale : CARS BASTIEN SA KRISTINATOURS
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
Zone Industrielle
RUE du Climont
67220 TRIEMBACH AU VAL

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1973
Code activité : 4939A - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Montant du capital : 56000000 EUR
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SCHMITT Gerard
Nom ou dénomination : SCHMITT
Prénom : Gerard
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 2 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : SCHMITT Christian
Nom ou dénomination : SCHMITT
Prénom : Christian
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : STRASBOURG

Représentant 3 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : RAMEAU DAMIEN
Nom ou dénomination : RAMEAU
Prénom : DAMIEN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 13/10/2016
Adresse du représentant :
12 PLACE RERRAUD
39000 LONS LE SAUNIER
Lieu naissance : DIJON

Représentant 4 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : JALLEY LAURENCE
Nom ou dénomination : JALLEY
Prénom : LAURENCE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 13/10/2016
Adresse du représentant :
29 RUE DE LA PENU
39570 CESANCEY

Personne physique :
Lieu naissance : LONS LE SAUNIER
Nom d'usage : DALLOZ

Personne morale :

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : LAINE PHILIPPE
Nom ou dénomination : LAINE
Prénom : PHILIPPE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 13/10/2016
Adresse du représentant :
6 RUE DE LA GARE
54560 SANCY
Lieu naissance : VILLENEUVE SAINT GEORGES


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 91732037600028
Code NAF : 4939B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Enseigne : KRISTINATOURS
Nom commercial de l'établissement : KRISTINATOURS
Adresse de l'établissement :
Zone Industrielle
RUE du Climont
67220 TRIEMBACH AU VAL

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2314

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 30/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2314

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2314

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2652

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Modification du système d'administration des S.A.
Date du dépôt : 13/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2652

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2652

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3405

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 10/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3405

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3405

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3405

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 07/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 5340

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 21/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 5340

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 5340

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 5340

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/03/1992
Numéro de dépôt manuel : 544

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/03/1992
Numéro de dépôt manuel : 544

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/03/1992
Numéro de dépôt manuel : 544

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 701

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 25/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 701

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 701

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 701

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 730

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 730

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 10/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 730

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 730

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 854

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 854

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 854

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 854

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 899

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 899

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 899

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 899

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 951

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 951

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 21/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 951

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 951

Représentants légaux :
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : JALLEY (DALLOZ) Laurence
Né le 05/03/1975 à LONS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue de la Pénu
39570 Cesancey
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RODARIE Thibault
Né le 06/03/1983 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Rameau
21000 Dijon
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAMEAU Damien
Né le 22/05/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : JALLEY (DALLOZ) Laurence
Né le 05/03/1975 à LONS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue de la Pénu
39570 Cesancey
FRANCE
02/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Personne Physique

Nom : RODARIE Thibault
Né le 06/03/1983 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Rameau
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°7431 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°7431 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission du commissaire aux comptes titulaire. Prorogation de la durée de la personne morale. Modifications statutaires.
23/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°7431 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°10128 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
24/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°1533 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2018 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
30/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9019 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9019 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°9018 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°5715 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
06/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°5340 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°5340 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
03/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
13/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4621 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3405 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3405 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3405 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°701 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°701 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°951 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2652 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°730 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°854 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°854 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
02/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°899 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2314 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CARS BASTIEN KRISTINATOURS
14/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°544 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2314 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°854 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°854 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°730 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Siège

Adresse :
rue du Climont ZI
67220 Triembach-au-val
FRANCE
02/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Climont ZI
67220 Triembach-au-val
FRANCE
Enseigne : KRISTINATOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Transport en voitures de place taxi, services collectifs et à la place, transport public routier de voyageurs, service de deux lignes régulières réparation et graissage de voitures et véhicules, exploitation d'un débit de carburants
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent exploitan - ASTIEN NEE JENN LOUIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 rue Principale
67140 Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2018
Activité : Services collectifs et à la place, transport public routier de voyageurs, service de deux lignes régulières, exploitation d'un débit de carburants.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique - TUP de Auto-transports Wingert SARL (RCS COLMAR 915 720 874 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2020 : TRANSARC BASTIEN
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1060000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3590 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2378 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°410 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°1462 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°1513 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°5058 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°1343 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2163 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°863 déposé le 11/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°583 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°467 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°443 déposé le 23/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3255 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°363 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°254 déposé le 31/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°597 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°3695 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°4969 déposé le 11/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°906 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2525 déposé le 14/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1973B00037
Dépôt : N°2374 déposé le 16/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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