AUTOCARS SCHMITT - MUTTERSHOLTZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30154661000017 / Siren : 301546610 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 91 301546610

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13

49.32Z-A : Taxis

Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS SCHMITT

Adresse :
55 Route DE HILSENHEIM
67600 MUTTERSHOLTZ

Marchés publics :

10/11/2022 : Marché

Objet : EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS DESTINES, A TITRE PRINCIPAL, AUX
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 2000522640001320220061700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 104 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : SUNDHOUSE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
AUTOCARS SCHMITT (30154661000017)

Historique de l'établissement :

23/06/2022 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

25/04/2023 : Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012836
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOCARS SCHMITT
Siret : 30154661000017
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

25/01/2023 : Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AUTOCARS SCHMITT
Siret : 30154661000017
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

17/11/2022 : Protocole d'accord NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOCARS SCHMITT
Siret : 30154661000017
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

24/08/2022 : Accord relatif à la réduction des mandats

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010766
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 24/08/2022
Date d'effet : 31/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOCARS SCHMITT
Siret : 30154661000017
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1968

Dénomination : AUTOCARS SCHMITT

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTOCARS SCHMITT - Muttersholtz (siège)AUTOCARS SCHMITT - SélestatAUTOCARS SCHMITT - Sélestat (fermé)LK-HEILMANN - Sainte-Marie-aux-Mines (fermé)AUTOCARS SCHMITT - Sélestat (fermé)AUTOCARS SCHMITT - Colmar (fermé)

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4336
NOJO : 6851MYG16160700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 685114475400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°898
NOJO : 000006851144583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 12/08/2022
Oppositions : Au lieu du siège de la branche de fonds de commerce sis à 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, ZI, rue du Climont - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous signature privée en date à Colmar et Dijon du 27 juillet 2022, enregistré le 02 août 2022 au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg sous Dossier 2022 00043200 Référence 6704P61 2022 A 04955 Adresse des vendeurs : 1) Vendeur de première part : Société TRANSARC BASTIEN, ZI, rue du Climont 67220 TRIEMBACH AU VAL 2) Vendeur de seconde part : Société TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC, 11 boulevard des Brosses 21000 DIJON Objet de la vente : Branche de fonds de commerce de transports réguliers et occasionnels de oyageurs (hors activité SLO), sise et exploitée, jusqu'à la date d'entrée en jouissance, à savoir le 01/08/2022 à 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, ZI, rue du Climont Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Climont ZI 67220

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar Tj 917 320 376
Dénomination : TRANSARC BASTIEN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 309 034 569
Dénomination : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC

08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 685113144700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : 685111653700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°859
NOJO : 000006752273278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'Ami du Peuple, le 12/01/2020
Oppositions : auprès du Cabinet d'Avocats FIDAL - Bureau de Strasbourg, Espace Européen de l'Entreprise, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : ASSP du 18/12/2019, enregistré le 30/12/2019 au SDE de Strasbourg sous dossier 2019 00075958 référence 6704P61 2019 A 10501. Domicile du précédent propriétaire : 4 route de Sélestat 67230 Sand

Numéro d'identification : RCS Colmar TI 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg TI 658 502 661
Dénomination : SCHNEIDER AUTOCARS

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 685110238400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5552
NOJO : 685191426000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 201709050024049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SAS

20/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : 002016111000315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-06-29
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D’ETUDES COMPTABLES D’ALSACE ET DE LORRAINE (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SECAL EXPANSION (SA)

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4049
NOJO : 201609130152150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SAS

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : BDC150112033816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BDC140075017017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

18/09/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°280
NOJO : BXA142580003939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/1996
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 09/05/2014
Oppositions : SCP RACINE, Société d'Avocats, 9/10, place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Colmar 323 903 013
Dénomination : EUROPATOURS SCHMITTOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT

04/09/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°233
NOJO : BXA14244000441P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/11/1981
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 09/05/2014
Oppositions : WETTERER (Pierre-Luc), 9, rue Weinemer, 68000 Colmar

Numéro d'identification : RCS Colmar 323 903 013
Dénomination : EUROPATOURS-SCHMITTOURS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : KUNEGEL (Michelle)
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT

04/09/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°237
NOJO : BXA14244000443T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2005
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 09/05/2014
Oppositions : Maître WETTERER (Pierre-Luc), Avocat, 9, rue Weinemer, 68000 Colmar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT

04/09/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°238
NOJO : BXA14244000444V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/11/2009
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 09/05/2014
Oppositions : Maître WETTERER (Pierre-Luc), Avocat, 9, rue Weinemer, 68000 Colmar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT

19/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : BXB13350000150V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 500000 EUR

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : BDC13007501833J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BDC13002001761H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : BXB13084000348L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : LEVY (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant : SOGEX

03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB12118000092I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL LEVY SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : DURAND (Catherine)

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : BDC110069025740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
55, rue de Hilsenheim,
67600 Muttersholtz

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : BDC11000701911X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S

31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : BDC09010302844U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
55, rue de Hilsenheim,
67600 Muttersholtz

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1663
NOJO : BDC08006501795E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 301 546 610
Dénomination : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
55, rue de Hilsenheim,
67600 Muttersholtz

Historique de l'unité légale :

23/06/2022 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Caractère employeur : Non

24/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

01/03/2018 : 68511968B00030 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 1968B00030

Numéro de RCS : B30154661
Raison sociale : AUTOCARS SCHMITT
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
55 RTE de Hilsenheim
67600 MUTTERSHOLTZ

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1968
Code activité : 4939B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Montant du capital : 50000000 EUR
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : STEINMETZ Jacky
Nom ou dénomination : STEINMETZ
Prénom : Jacky
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : SELESTAT

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : SECAL - SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ALSACE LORRAINE
Nom ou dénomination : SECAL - SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ALSACE LORRAINE
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 29/06/2016
Adresse du représentant :
2 RUE BERGSON
67200 STRASBOURG

Personne morale :
No gestion ou sirene : (638501130)

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : SECAL EXPANSION
Nom ou dénomination : SECAL EXPANSION
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 29/06/2016
Adresse du représentant :
2 RUE BERGSON
67200 STRASBOURG

Personne morale :
No gestion ou sirene : (385196167)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 30154661000017
Code NAF : 4939B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
55 RTE de Hilsenheim
67600 MUTTERSHOLTZ
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 301546610
Code NAF : 4939B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
2 RTE DE COLMAR
67600 SELESTAT
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 301546610
Code NAF : 4931Z - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
53 RUE WILSON
68160 SAINTE MARIE AUX MINES

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 15/05/2000
Numéro de dépôt : 1128

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 18/06/1999
Numéro de dépôt : 1455

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 19/05/1998
Numéro de dépôt : 1560

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 27/05/1997
Numéro de dépôt : 1636

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 23/04/1996
Numéro de dépôt : 766

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/05/2008
Numéro de dépôt : 1436
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/05/2007
Numéro de dépôt : 1393
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/05/2006
Numéro de dépôt : 1667
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/05/2005
Numéro de dépôt : 1199

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/06/2003
Numéro de dépôt : 1553

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/05/2002
Numéro de dépôt : 1064

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/06/2001
Numéro de dépôt : 1555

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/09/2009
Numéro de dépôt : 04660
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/11/2010
Numéro de dépôt : 05756
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/07/2011
Numéro de dépôt : 02603
Date de clôture : 3110

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/07/2013
Numéro de dépôt : 02415
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/08/2014
Numéro de dépôt : 3411
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/12/2012
Numéro de dépôt : 6595
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/08/2015
Numéro de dépôt : 3133
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/08/2016
Numéro de dépôt : 4006
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt : 3574
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

30/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Personne Physique

Nom : KUNEGEL Daniel
Né le 10/01/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18A Sentier de la Luss
68000 Colmar
FRANCE

30/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ALSACE ET DE LORRAINE
Siren : 638501130
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE

30/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Personne Morale

Nom : SECAL EXPANSION
Siren : 385196167
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE

30/09/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°11475 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3915 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3915 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3915 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

19/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3554 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3554 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/08/2013 : Rapport

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3554 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte

19/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3554 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé

29/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°660 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°999 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée à associé unique

02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°999 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°302 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2921 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1967 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1967 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

20/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2264 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé

22/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1651 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1140 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1651 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2264 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1967 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1967 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1967 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2921 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2921 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2921 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°302 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

30/09/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Siège

Adresse :
55 rue de Hilsenheim
67600 Muttersholtz
FRANCE

30/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 rue de Hilsenheim
67600 Muttersholtz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : L'exploitation d'une entreprise de transports en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 route de Colmar
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Exploitation d'une entreprise de transports en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3107
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance du 9 juillet 2012, le TGI de Colmar, Chambre Commerciale, a : - prorogé au 31 octobre 2012 le délai pour la tenue de l'assemblée Générale Ordinaire annuelle de la SAS AUTOCARS SCHMITT appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011 - laissé les frais à la charge de la société requérante.

Personnes morales :

30/09/2020 : AUTOCARS SCHMITT

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°5836 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°5861 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°4077 déposé le 17/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3574 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°4006 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3133 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°3411 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2415 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°6595 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°2603 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°5756 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°4660 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1436 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1393 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1667 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1199 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°997 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1553 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1064 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1555 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1128 déposé le 15/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1455 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1560 déposé le 19/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°1636 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1968B00030
Dépôt : N°766 déposé le 23/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4743 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6020 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5836 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5861 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4077 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3574 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1968B00030
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 288	20 288
AN	Terrains	136 572	43 665	92 907
AP	Constructions	1 410 288	1 230 358	179 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 482	102 800	682
AT	Autres immobilisations corporelles	304 777	171 262	133 514
CU	Autres participations	27 323	27 323
BD	Autres titres immobilisés	1 829		1 829
BJ	TOTAL (I)	2 004 559	1 595 697	408 862
BL	Matières premières, approvisionnements	51 202		51 202
BX	Clients et comptes rattachés	565 247	1 669	563 577
BZ	Autres créances	829 903		829 903
CF	Disponibilités	148 072		148 072
CH	Charges constatées d’avance	82 905		82 905
CJ	TOTAL (II)	1 677 328	1 669	1 675 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 681 888	1 597 366	2 084 521
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 294
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	-115 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 845
DL	TOTAL (I)	521 137
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 779
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 481
DY	Dettes fiscales et sociales	411 725
EA	Autres dettes	25 980
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 419
EC	TOTAL (IV)	1 563 385
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 084 521
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 472 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 467 243	408 072	4 875 315
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 467 243	408 072	4 875 315
FO	Subventions d’exploitation			3 559
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			181 356
FQ	Autres produits			2 612
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 062 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			786 824
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 558
FW	Autres achats et charges externes			1 997 615
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 991
FY	Salaires et traitements			1 619 278
FZ	Charges sociales			518 072
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			123 442
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			586
GE	Autres charges			7 157
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 241 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-178 680
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			37
GR	Intérêts et charges assimilées			6 615
GS	Différences négatives de change			5
GU	Total des charges financières (VI)			6 620
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 583
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-185 263
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 229
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	425 177
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	430 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 617
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 229
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	148 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	268 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 073
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 493 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 405 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 845
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 062 538
A1	Renvois : Transfert de charges	181 356
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 807
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 288			20 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 297 473	271 966	21 354	1 548 085
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 317 761	271 966	21 354	1 568 373
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				27 323
6T	Sur comptes clients	1 083	585		1 669
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 407	585		28 992
7C	TOTAL GENERAL	28 407	585		28 992
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		585
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	3 700
UX	Autres créances clients	561 546
UY	Personnel et comptes rattachés	100
VM	Impôts sur les bénéfices	95 485
VB	T. V. A.	52 901
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	44 678
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	636 737
VS	Charges constatées d’avance	82 905
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 478 055	1 478 055
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 779	39 877	90 901
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	336 481	336 481
8C	Personnel et comptes rattachés	178 148	178 148
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	213 031	213 031
VW	T.V.A.	2 281	2 281
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 263	18 263
VI	Groupe et associés	458 000	458 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 979	25 979
8L	Produits constatés d’avance	200 419	200 419
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 563 384	1 472 482	90 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	46 270

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