SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77737984300017 / Siren : 777379843 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 66 777379843

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux

10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN
1 Rue DE LA JEANNAIE
22400 LAMBALLE-ARMOR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

11/07/2023 : Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005844
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/01/2023 : Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'UES LE GOUESSANT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005178
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 10/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : 7519 (7519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/12/2022 : Accord collectif relatif à la prise en charge du délai de carence au sein de l'UES LE GOUESSANT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005179
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : 7519 (7519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

27/10/2022 : Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004892
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : 7519 (7519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/09/2022 : Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la Coopérative LE GOUESSANT au sein de la société TMSJ

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004787
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

12/05/2022 : Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004355
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/02/2022 : Accord Négociation Annuelle Obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004160
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/12/2021 : Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02222003972
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 25/01/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/12/2021 : Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02222003973
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 25/01/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/12/2021 : Avenant d'extension du périmètre de l'UES LE GOUESSANT

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02222003970
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 25/01/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/04/2017 : Complice par nature

N° national/d'enregistrement : 4351925
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acaricides, aliments médicamenteux pour animaux, produits antimites, produits antiparasitaires, attrape-mouches ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques ou chimiques à usage vétérinaire ; colliers antiparasitaires pour animaux, compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels, compresses, désinfectants, désinfectants à usage hygiénique, désodorisants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour détruire la vermine, les limaces, les larves, les souris ; encens répulsif pour insectes, fongicides, germicides, glu contre les mouches, insecticides, insectifuges, produits pour laver les animaux, parasiticides, produits pour la purification de l'air, suppléments alimentaires minéraux, tue-mouches, produits vétérinaires ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baignoires d'oiseaux, caillebotis métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, matériaux de construction métallique, matériaux à bâtir métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques, dalles métalliques pour la construction, dalles de pavage métalliques, décrottoirs, ferrures pour la construction, pièges pour animaux sauvages, porcheries métalliques, poulaillers métalliques, revêtements [construction] métalliques, toitures métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles, incubateurs [couveuses] pour oeufs, machines à traire, ventouses pour machines à traire ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'abreuvage, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conditionnement d'air, installations de climatisation, appareils de désinfection, diffuseurs [éclairage], installations de distribution d'eau, appareils et installations d'éclairage, lampes d'éclairage, dispositifs pour le refroidissement de l'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs, ventilateurs [climatisation] ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction, produits bitumeux pour la construction, caillebotis non métalliques, charpentes non métalliques, constructions non métalliques, couvertures de toits non métalliques, éléments de construction en béton, enduits bitumineux pour toitures, perchoirs, porcheries non métalliques, poulaillers non métalliques, quais préfabriqués non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nichoirs, nids pour animaux d'élevage ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abreuvoirs pour animaux, auges, bacs de propreté pour animaux, bacs à litière, cages pour animaux de compagnie, mangeoires pour animaux, peignes pour animaux, pièges à insectes, pièges à mouches, poubelles, récipients à boire, seaux, baquets, soles d'animaux [brosserie et pinceaux], souricières, volières [cages à oiseaux] ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sciure de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux dont la volaille ; malt ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour les animaux ; nourritures pour animaux de compagnie ; aliments pour les bestiaux ; aliment pour le bétail ; céréales en grains non travaillés ; céréales pour l'alimentation animale ; grains [céréales] ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; produits pour l'engraissement des animaux ; graines pour l'alimentation animale ; suppléments nutritionnels pour les animaux ; compléments alimentaires pour les animaux ; prémélanges pour l'alimentation animale ; protéines pour l'alimentation animale ; produits de l'élevage ; blé ; orge ; maïs ; son de céréales ; pois [céréales] ; colza ; graines de soja ; tourteaux de colza ; graines de tournesol ; fourrages ; fourrages fortifiants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/04/2017 : Complice par nature

N° national/d'enregistrement : 4351925
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acaricides, aliments médicamenteux pour animaux, produits antimites, produits antiparasitaires, attrape-mouches ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques ou chimiques à usage vétérinaire ; colliers antiparasitaires pour animaux, compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels, compresses, désinfectants, désinfectants à usage hygiénique, désodorisants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour détruire la vermine, les limaces, les larves, les souris ; encens répulsif pour insectes, fongicides, germicides, glu contre les mouches, insecticides, insectifuges, produits pour laver les animaux, parasiticides, produits pour la purification de l'air, suppléments alimentaires minéraux, tue-mouches, produits vétérinaires ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baignoires d'oiseaux, caillebotis métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, matériaux de construction métallique, matériaux à bâtir métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques, dalles métalliques pour la construction, dalles de pavage métalliques, décrottoirs, ferrures pour la construction, pièges pour animaux sauvages, porcheries métalliques, poulaillers métalliques, revêtements [construction] métalliques, toitures métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles, incubateurs [couveuses] pour oeufs, machines à traire, ventouses pour machines à traire ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'abreuvage, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conditionnement d'air, installations de climatisation, appareils de désinfection, diffuseurs [éclairage], installations de distribution d'eau, appareils et installations d'éclairage, lampes d'éclairage, dispositifs pour le refroidissement de l'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs, ventilateurs [climatisation] ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction, produits bitumeux pour la construction, caillebotis non métalliques, charpentes non métalliques, constructions non métalliques, couvertures de toits non métalliques, éléments de construction en béton, enduits bitumineux pour toitures, perchoirs, porcheries non métalliques, poulaillers non métalliques, quais préfabriqués non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nichoirs, nids pour animaux d'élevage ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abreuvoirs pour animaux, auges, bacs de propreté pour animaux, bacs à litière, cages pour animaux de compagnie, mangeoires pour animaux, peignes pour animaux, pièges à insectes, pièges à mouches, poubelles, récipients à boire, seaux, baquets, soles d'animaux [brosserie et pinceaux], souricières, volières [cages à oiseaux] ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sciure de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux dont la volaille ; malt ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour les animaux ; nourritures pour animaux de compagnie ; aliments pour les bestiaux ; aliment pour le bétail ; céréales en grains non travaillés ; céréales pour l'alimentation animale ; grains [céréales] ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; produits pour l'engraissement des animaux ; graines pour l'alimentation animale ; suppléments nutritionnels pour les animaux ; compléments alimentaires pour les animaux ; prémélanges pour l'alimentation animale ; protéines pour l'alimentation animale ; produits de l'élevage ; blé ; orge ; maïs ; son de céréales ; pois [céréales] ; colza ; graines de soja ; tourteaux de colza ; graines de tournesol ; fourrages ; fourrages fortifiants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

05/01/2017 : PICORETTE

N° national/d'enregistrement : 4326983
Date de dépôt : 05/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acaricides, aliments médicamenteux pour animaux, produits antimites, produits antiparasitaires, attrape-mouches ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques ou chimiques à usage vétérinaire ; colliers antiparasitaires pour animaux, compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels, compresses, désinfectants, désinfectants à usage hygiénique, désodorisants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour détruire la vermine, les limaces, les larves, les souris ; encens répulsif pour insectes, fongicides, germicides, glu contre les mouches, insecticides, insectifuges, produits pour laver les animaux, parasiticides, produits pour la purification de l'air, suppléments alimentaires minéraux, tue-mouches, produits vétérinaires ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baignoires d'oiseaux, caillebotis métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, matériaux de construction métallique, matériaux à bâtir métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques, dalles métalliques pour la construction, dalles de pavage métalliques, décrottoirs, ferrures pour la construction, pièges pour animaux sauvages, porcheries métalliques, poulaillers métalliques, revêtements [construction] métalliques, toitures métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles, incubateurs [couveuses] pour oeufs, machines à traire, ventouses pour machines à traire ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'abreuvage, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conditionnement d'air, installations de climatisation, appareils de désinfection, diffuseurs [éclairage], installations de distribution d'eau, appareils et installations d'éclairage, lampes d'éclairage, dispositifs pour le refroidissement de l'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs, ventilateurs [climatisation] ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction, produits bitumeux pour la construction, caillebotis non métalliques, charpentes non métalliques, constructions non métalliques, couvertures de toits non métalliques, éléments de construction en béton, enduits bitumineux pour toitures, perchoirs, porcheries non métalliques, poulaillers non métalliques, quais préfabriqués non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nichoirs, nids pour animaux d'élevage ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abreuvoirs pour animaux, auges, bacs de propreté pour animaux, bacs à litière, cages pour animaux de compagnie, mangeoires pour animaux, peignes pour animaux, pièges à insectes, pièges à mouches, poubelles, récipients à boire, seaux, baquets, soles d'animaux [brosserie et pinceaux], souricières, volières [cages à oiseaux] ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sciure de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux et notamment la volaille ; malt ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour les animaux ; nourritures pour animaux de compagnie ; aliments pour les bestiaux ; aliment pour le bétail ; céréales en grains non travaillés ; céréales pour l'alimentation animale ; grains [céréales] ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; produits pour l'engraissement des animaux ; graines pour l'alimentation animale ; suppléments nutritionnels pour les animaux ; compléments alimentaires pour les animaux ; prémélanges pour l'alimentation animale ; protéines pour l'alimentation animale ; produits de l'élevage ; blé ; orge ; maïs ; son de céréales ; pois [céréales] ; colza ; graines de soja ; tourteaux de colza ; graines de tournesol ; fourrages ; fourrages fortifiants.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

05/01/2017 : PICORETTE

N° national/d'enregistrement : 4326983
Date de dépôt : 05/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acaricides, aliments médicamenteux pour animaux, produits antimites, produits antiparasitaires, attrape-mouches ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques ou chimiques à usage vétérinaire ; colliers antiparasitaires pour animaux, compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels, compresses, désinfectants, désinfectants à usage hygiénique, désodorisants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour détruire la vermine, les limaces, les larves, les souris ; encens répulsif pour insectes, fongicides, germicides, glu contre les mouches, insecticides, insectifuges, produits pour laver les animaux, parasiticides, produits pour la purification de l'air, suppléments alimentaires minéraux, tue-mouches, produits vétérinaires ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baignoires d'oiseaux, caillebotis métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, matériaux de construction métallique, matériaux à bâtir métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques, dalles métalliques pour la construction, dalles de pavage métalliques, décrottoirs, ferrures pour la construction, pièges pour animaux sauvages, porcheries métalliques, poulaillers métalliques, revêtements [construction] métalliques, toitures métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles, incubateurs [couveuses] pour oeufs, machines à traire, ventouses pour machines à traire ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'abreuvage, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de conditionnement d'air, installations de climatisation, appareils de désinfection, diffuseurs [éclairage], installations de distribution d'eau, appareils et installations d'éclairage, lampes d'éclairage, dispositifs pour le refroidissement de l'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs, ventilateurs [climatisation] ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction, produits bitumeux pour la construction, caillebotis non métalliques, charpentes non métalliques, constructions non métalliques, couvertures de toits non métalliques, éléments de construction en béton, enduits bitumineux pour toitures, perchoirs, porcheries non métalliques, poulaillers non métalliques, quais préfabriqués non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nichoirs, nids pour animaux d'élevage ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abreuvoirs pour animaux, auges, bacs de propreté pour animaux, bacs à litière, cages pour animaux de compagnie, mangeoires pour animaux, peignes pour animaux, pièges à insectes, pièges à mouches, poubelles, récipients à boire, seaux, baquets, soles d'animaux [brosserie et pinceaux], souricières, volières [cages à oiseaux] ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sciure de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux et notamment la volaille ; malt ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour les animaux ; nourritures pour animaux de compagnie ; aliments pour les bestiaux ; aliment pour le bétail ; céréales en grains non travaillés ; céréales pour l'alimentation animale ; grains [céréales] ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; produits pour l'engraissement des animaux ; graines pour l'alimentation animale ; suppléments nutritionnels pour les animaux ; compléments alimentaires pour les animaux ; prémélanges pour l'alimentation animale ; protéines pour l'alimentation animale ; produits de l'élevage ; blé ; orge ; maïs ; son de céréales ; pois [céréales] ; colza ; graines de soja ; tourteaux de colza ; graines de tournesol ; fourrages ; fourrages fortifiants.

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35703 RENNES CEDEX 7
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

03/01/2017 : GULLY COOL

N° national/d'enregistrement : 4326339
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
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Adresse :
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35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : GULLY MAX

N° national/d'enregistrement : 4326340
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

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Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
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35703 RENNES CEDEX 7
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03/01/2017 : GULLY PERF

N° national/d'enregistrement : 4326341
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

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35703 RENNES CEDEX 7
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03/01/2017 : GULLY TEC

N° national/d'enregistrement : 4326343
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

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Numéro de SIREN : 777379843
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35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : GULLY ZEN

N° national/d'enregistrement : 4326346
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

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Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
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35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : BABY COOL

N° national/d'enregistrement : 4326348
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

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Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
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Adresse :
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35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : BABY POP

N° national/d'enregistrement : 4326353
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : BABY NAT

N° national/d'enregistrement : 4326352
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

03/01/2017 : GULLY

N° national/d'enregistrement : 4326338
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY COOL

N° national/d'enregistrement : 4326339
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY MAX

N° national/d'enregistrement : 4326340
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY PERF

N° national/d'enregistrement : 4326341
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY TEC

N° national/d'enregistrement : 4326343
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY ZEN

N° national/d'enregistrement : 4326346
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : BABY LAIT

N° national/d'enregistrement : 4326349
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

03/01/2017 : BABY COOL

N° national/d'enregistrement : 4326348
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : BABY MILK

N° national/d'enregistrement : 4326350
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

03/01/2017 : BABY LAIT

N° national/d'enregistrement : 4326349
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : BABY MILK

N° national/d'enregistrement : 4326350
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : BABY NAT

N° national/d'enregistrement : 4326352
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : BABY POP

N° national/d'enregistrement : 4326353
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : GULLY

N° national/d'enregistrement : 4326338
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage médical pour animaux, aliments médicamenteux pour animaux, préparations biologiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux, compléments de protéine pour animaux, substances diététiques à usage médical pour les animaux, fibres alimentaires pour les animaux, suppléments alimentaires minéraux pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires fortifiantes pour animaux, aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux, boissons pour animaux de compagnie ou d'élevage, céréales en grains non travaillés, produits pour l'engraissement des animaux, farines pour animaux, fourrages pour le bétail, grains pour l'alimentation animale, levure pour l'alimentation animale, litières pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie et d'élevage, tourteaux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

22/12/2016 : Légum'Party

N° national/d'enregistrement : 4324465
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail conservé, Artichauts conservés, Baies conservées, Beignets aux pommes de terre, Champignons conservés, Chips de pomme de terre pauvres en matières grasses, Conserves de légumes, Croquettes alimentaires, Fèves conservées, Flocons de pommes de terre, Compositions de fruits transformés, Fruits conservés, Gelées comestibles, Graines préparées, Juliennes [potages], Jus végétaux pour la cuisine, Jus de tomates pour la cuisine, Légumes conservés, Légumes cuits, Légumes séchés, Lentilles [légumes] conservées, Mousses de légumes, Oignons [légumes] conservés, Pois conservés, Pommes chips / chips [pommes de terre], Préparations pour faire du potage, Potages / consommés, Purée de tomates, Salades de légumes, Salades de fruits, Truffes conservées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail émincé [condiment], Algues [Condiments], Amidon à usage alimentaire / fécule à usage alimentaire, Condiments, Farine de pommes de terre, Germes de blé pour l'alimentation humaine, Maïs grillé et éclaté [popcorn], Maïs moulu, Maïs grillé, Pâtes alimentaires, Tortillas, Vermicelles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais, Algues pour l'alimentation humaine ou animale, Arbres [végétaux], Artichauts frais, Baies fraîches, Betteraves fraîches, Champignons frais, Châtaignes fraîches / marrons frais, Concombres frais, Courges à la moelle fraîches, Courges fraîches, Produits de l'élevage, Epinards frais, Fèves fraîches, Fruits à coque, Fruits frais, Grains [céréales], Laitues fraîches / salades vertes [plantes] fraîches, Légumes frais, Lentilles [légumes] fraîches, Oignons frais, Plantes, Poireaux [porreaux] frais / porreaux [poireaux] frais, Pois frais, Pommes de terre, Racines alimentaires.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET-BRAUN
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/12/2016 : Légum'Party

N° national/d'enregistrement : 4324465
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail conservé, Artichauts conservés, Baies conservées, Beignets aux pommes de terre, Champignons conservés, Chips de pomme de terre pauvres en matières grasses, Conserves de légumes, Croquettes alimentaires, Fèves conservées, Flocons de pommes de terre, Compositions de fruits transformés, Fruits conservés, Gelées comestibles, Graines préparées, Juliennes [potages], Jus végétaux pour la cuisine, Jus de tomates pour la cuisine, Légumes conservés, Légumes cuits, Légumes séchés, Lentilles [légumes] conservées, Mousses de légumes, Oignons [légumes] conservés, Pois conservés, Pommes chips / chips [pommes de terre], Préparations pour faire du potage, Potages / consommés, Purée de tomates, Salades de légumes, Salades de fruits, Truffes conservées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail émincé [condiment], Algues [Condiments], Amidon à usage alimentaire / fécule à usage alimentaire, Condiments, Farine de pommes de terre, Germes de blé pour l'alimentation humaine, Maïs grillé et éclaté [popcorn], Maïs moulu, Maïs grillé, Pâtes alimentaires, Tortillas, Vermicelles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais, Algues pour l'alimentation humaine ou animale, Arbres [végétaux], Artichauts frais, Baies fraîches, Betteraves fraîches, Champignons frais, Châtaignes fraîches / marrons frais, Concombres frais, Courges à la moelle fraîches, Courges fraîches, Produits de l'élevage, Epinards frais, Fèves fraîches, Fruits à coque, Fruits frais, Grains [céréales], Laitues fraîches / salades vertes [plantes] fraîches, Légumes frais, Lentilles [légumes] fraîches, Oignons frais, Plantes, Poireaux [porreaux] frais / porreaux [poireaux] frais, Pois frais, Pommes de terre, Racines alimentaires.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET-BRAUN
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

15/11/2016 : Le Jardin de Malo

N° national/d'enregistrement : 4314743
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail conservé, Artichauts conservés, Baies conservées, Beignets aux pommes de terre, Champignons conservés, Chips de pomme de terre pauvres en matières grasses, Conserves de légumes, Croquettes alimentaires, Fèves conservées, Flocons de pommes de terre, Compositions de fruits transformés, Fruits conservés, Gelées comestibles, Graines préparées, Juliennes [potages], Jus végétaux pour la cuisine, Jus de tomates pour la cuisine, Légumes conservés, Légumes cuits, Légumes séchés, Lentilles [légumes} conservées, Mousses de légumes, Oignons [légumes] conservés, Pois conservés, Pommes chips ; chips [pommes de terre], Préparations pour faire du potage, Potages consommés, Purée de tomates, Salades de légumes, Salades de fruits, Truffes conservées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail émincé [condiment], Algues [Condiments], Amidon à usage alimentaire ; fécule à usage alimentaire, Condiments, Farine de pommes de terre, Germes de blé pour l'alimentation humaine, Maïs grillé et éclaté [popcorn], Maïs moulu, Maïs grillé, Pâtes alimentaires, Tortillas, Vermicelles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais, Algues pour l'alimentation humaine ou animale, Arbres [végétaux], Artichauts frais, Baies fraîches, Betteraves fraîches, Champignons frais, Châtaignes fraîches ; marrons frais, Concombres frais, Courges à la moelle fraîches, Courges fraîches, Produits de l'élevage, Epinards frais, Fèves fraîches, Fruits à coque, Fruits frais, Grains [céréales], Laitues fraîches ; salades vertes [plantes] fraîches, Légumes frais, Lentilles [légumes] fraîches, Oignons frais, Plantes, Poireaux [porreaux] frais ; porreaux [poireaux] frais ; Pois frais, Pommes de terre, Racines alimentaires.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

15/11/2016 : Le Jardin de Malo

N° national/d'enregistrement : 4314743
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail conservé, Artichauts conservés, Baies conservées, Beignets aux pommes de terre, Champignons conservés, Chips de pomme de terre pauvres en matières grasses, Conserves de légumes, Croquettes alimentaires, Fèves conservées, Flocons de pommes de terre, Compositions de fruits transformés, Fruits conservés, Gelées comestibles, Graines préparées, Juliennes [potages], Jus végétaux pour la cuisine, Jus de tomates pour la cuisine, Légumes conservés, Légumes cuits, Légumes séchés, Lentilles [légumes} conservées, Mousses de légumes, Oignons [légumes] conservés, Pois conservés, Pommes chips ; chips [pommes de terre], Préparations pour faire du potage, Potages consommés, Purée de tomates, Salades de légumes, Salades de fruits, Truffes conservées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail émincé [condiment], Algues [Condiments], Amidon à usage alimentaire ; fécule à usage alimentaire, Condiments, Farine de pommes de terre, Germes de blé pour l'alimentation humaine, Maïs grillé et éclaté [popcorn], Maïs moulu, Maïs grillé, Pâtes alimentaires, Tortillas, Vermicelles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ail frais, Algues pour l'alimentation humaine ou animale, Arbres [végétaux], Artichauts frais, Baies fraîches, Betteraves fraîches, Champignons frais, Châtaignes fraîches ; marrons frais, Concombres frais, Courges à la moelle fraîches, Courges fraîches, Produits de l'élevage, Epinards frais, Fèves fraîches, Fruits à coque, Fruits frais, Grains [céréales], Laitues fraîches ; salades vertes [plantes] fraîches, Légumes frais, Lentilles [légumes] fraîches, Oignons frais, Plantes, Poireaux [porreaux] frais ; porreaux [poireaux] frais ; Pois frais, Pommes de terre, Racines alimentaires.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

22/08/2016 : STAR NOX

N° national/d'enregistrement : 4294110
Date de dépôt : 22/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

22/08/2016 : STAR NOX

N° national/d'enregistrement : 4294110
Date de dépôt : 22/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

29/12/2015 : STAR LAC

N° national/d'enregistrement : 4236999
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/12/2015 : STAR MAX

N° national/d'enregistrement : 4237001
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16 B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

29/12/2015 : STAR NRJ

N° national/d'enregistrement : 4237006
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex
FR

29/12/2015 : STAR PREMIO

N° national/d'enregistrement : 4237011
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

29/12/2015 : STAR ELYT

N° national/d'enregistrement : 4236987
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : STAR LAC

N° national/d'enregistrement : 4236999
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : STAR MAX

N° national/d'enregistrement : 4237001
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16 B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : STAR NRJ

N° national/d'enregistrement : 4237006
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : STAR PREMIO

N° national/d'enregistrement : 4237011
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : LE BON JAMBON BRETON

N° national/d'enregistrement : 4237041
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacon, boudin [charcuterie], charcuterie, viande, jambon et notamment jambon cru, mi-cuit, cuit, en saumure, fumé, à sécher ou à cuire, jambon à griller, lard, poitrine de porc, lardons de porc ou de volaille, nature ou fumés, allumettes de lardons de porc ou de volaille, nature ou fumées, émincés de volaille (poulet, dinde), pâtés de foie de porc ou de foie de volaille, mousse de foie, terrine de porc ou de volaille, rillettes de porc ou de volaille, saucisses de porc ou de volaille, saucissons, saucisson sec de porc ou de volaille, saucisson à l'ail de porc ou de volaille, mortadelle, salaisons, volaille [viande], viande conservée, viande de porc, conserves de viande, saucisses panées, rôti de porc, cordon bleu, nuggets, filet de porc ou de volaille, blanc de volaille (poulet, dinde), aiguillettes de porc ou de volaille, haché de porc ou de volaille (dinde ou poulet), plat préparé à base de porc ou de volaille ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tourtes, sandwiches, pâtés à la viande, quiches, cheeseburgers [sandwiches], kebab.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : LE BON JAMBON BRETON

N° national/d'enregistrement : 4237041
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bretagne » ; pâtés bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâté de Campagne Breton » ; pâtés de foie bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâté de Campagne Breton » ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tourtes, sandwiches, pâtés à la viande, quiches, cheeseburgers [sandwiches], kebab.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

29/12/2015 : STAR BOOST

N° national/d'enregistrement : 4236955
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16 B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

29/12/2015 : STAR BOOST

N° national/d'enregistrement : 4236955
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16 B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

29/12/2015 : STAR ELYT

N° national/d'enregistrement : 4236987
Date de dépôt : 29/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux et notamment pour les ruminants ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux et notamment pour les ruminants.

Déposant 1 : Société coopérative agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 Rennes Cedex 7
FR

07/10/2015 : LE GOUESSANT LA NUTRITION ANIMALE

N° national/d'enregistrement : 4215812
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes cuits et mi-cuits, notamment les pommes de terre ; oeufs ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; animaux vivants, à savoir porcs et volailles ; fruits et légumes frais ; pommes de terre ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; aliments pour les animaux à savoir les porcs, volailles, ruminants, poissons et crustacés ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, notamment en techniques d'élevages d'animaux et suivi des cultures agricoles. Gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; analyse de prix de revient ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; services liés à la vente au détail ou en gros de produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, d'engrais, de produits pour la destruction des animaux nuisibles, de fongicides, d'herbicides, de fruits et légumes, de pommes de terre, d'oeufs, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d'animaux vivants, de semences (graines), d'aliments pour les animaux, de céréales, de fourrages ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'équipement de sécurité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, notamment de céréales, d'aliments pour les animaux, d'animaux vivants et de fuel ; emballage et entreposage de marchandises. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; conditionnements de produits ; dépôts de marchandises ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; recherches scientifiques et technologiques à savoir, recherche technique, recherche biologique, recherche en chimie, recherche en diététique, recherche en nutrition, recherche en agroalimentaire, recherche en agriculture ; contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; garantie et contrôle de la qualité ; informations et conseils techniques aux professionnels sur la qualité des aliments pour animaux ; services de recherches et d'analyses scientifiques et biologiques pour contrôler la traçabilité des aliments ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, notamment en matière de dossiers environnement.

Déposant 1 : Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FR

Mandataire 1 : Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

04/09/2012 : PREVALIA

N° national/d'enregistrement : 3943610
Date de dépôt : 04/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux, en particulier les porcins, bovins, bestiaux, ovins et volailles ; produits agricoles, horticoles et forestiers à base de céréales, matières premières hypoallergéniques et anti-inflammatoires naturels ; céréales en grains non travaillés, céréales pour l'alimentation animale ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux notamment au moment du sevrage et du post-sevrage ; produits alimentaires pour les animaux sous quelque forme que ce soit et notamment farines, semoules ou granulés ; produits pour l'engraissement des animaux ; graines pour l'alimentation animale ; suppléments nutritionnels pour les animaux ; compléments alimentaires pour les animaux ; prémélanges pour l'alimentation animale ; protéines pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
1 rue de la Jeannaie, Zone Industrielle la Ville es Lan
22400 Lamballe-Armor
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821151
Date de demande : 16/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

24/08/2012 : TERRES de BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3941864
Date de dépôt : 24/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; lait caillé ; petit-lait ; beurre ; oeuf, blanc d'oeuf ; jaune d'oeuf ; boudin [charcuterie] ; charcuterie à savoir pâté répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâté de campagne breton », lardons, jambon, jambonneau, andouille, andouillette, saucisson, tripes, poitrine, salami, chorizo, épaule ; lard ; légumes conservés ; légumes cuits ; salades de légumes ; mets à base de poisson ; produits de la pêche ; poisson ; poisson conservé ; flocons de pommes de terre, potages ; salaisons ; saucisses ; viandes à l'exception des volailles ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie ; biscuits ; gâteaux ; crème anglaise ; crêpes [alimentation] ; sel de cuisine ; pâtes pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pâtés à la viande ; quiches ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais ; marrons frais ; pommes de terres.

Déposant 1 : LE GOUESSANT, Société Coopérative Agricole
Adresse :
Zone industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 835875
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 852069
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN 1 RUE DE LA JEANNAIE
22400 LAMBALLE-ARMOR
FR

24/08/2012 : TERRES de BREIZH

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; lait caillé ; petit-lait ; beurre ; oeuf, blanc d'oeuf ; jaune d'oeuf ; boudin [charcuterie] ; charcuterie à savoir pâté répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâté de campagne breton », lardons, jambon, jambonneau, andouille, andouillette, saucisson, tripes, poitrine, salami, chorizo, épaule ; lard ; légumes conservés ; légumes cuits ; salades de légumes ; mets à base de poisson ; produits de la pêche ; poisson ; poisson conservé ; flocons de pommes de terre, potages ; salaisons ; saucisses ; viandes à l'exception des volailles ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie ; biscuits ; gâteaux ; crème anglaise ; crêpes [alimentation] ; sel de cuisine ; pâtes pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pâtés à la viande ; quiches ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais ; marrons frais ; pommes de terres.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN 1 RUE DE LA JEANNAIE
22400 LAMBALLE-ARMOR
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

24/08/2012 : TERRES de BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3941864
Date de dépôt : 24/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; lait caillé ; petit-lait ; beurre ; oeuf, blanc d'oeuf ; jaune d'oeuf ; boudin [charcuterie] ; charcuterie à savoir pâté répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâté de campagne breton », lardons, jambon, jambonneau, andouille, andouillette, saucisson, tripes, poitrine, salami, chorizo, épaule ; lard ; légumes conservés ; légumes cuits ; salades de légumes ; mets à base de poisson ; produits de la pêche ; poisson ; poisson conservé ; flocons de pommes de terre, potages ; salaisons ; saucisses ; viandes à l'exception des volailles ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie ; biscuits ; gâteaux ; crème anglaise ; crêpes [alimentation] ; sel de cuisine ; pâtes pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pâtés à la viande ; quiches ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais ; marrons frais ; pommes de terres.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
1 rue de la Jeannaie, Zone Industrielle La Ville Es Lan
22400 Lamballe-Armor
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820860
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

23/08/2012 : PROBILACT

N° national/d'enregistrement : 3941713
Date de dépôt : 23/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux.

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820859
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

23/08/2012 : PROBIGEST

N° national/d'enregistrement : 3941718
Date de dépôt : 23/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
1 rue de la Jeannaie, Zone Industrielle La ville Es Lan
22400 Lamballe-Armor
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820858
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

08/03/2012 : TERRES de BREizh ISSU DES PRODUCTIONS DES FERMES DES 4 SOLEILS

N° national/d'enregistrement : 3903424
Date de dépôt : 08/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bretagne » ; farine répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée « farine de blé noir de Bretagne » ; beurre, blanc d'oeuf, boissons lactées où le lait prédomine, boudin [charcuterie], charcuterie, pâtés de foie, jaune d'oeuf, oeuf, lait ; lait caillé, lait de poule sans alcool, petit-lait, produits laitiers, lard, légumes conservés, légumes cuits, salades de légumes, mets à base de poisson, produits de la pêche, poisson, poisson conservé, flocons de pommes de terre, potages, salaisons, saucisses ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie, biscuits, gâteaux, crème anglaise, crêpes [alimentation], sel de cuisine, pâtes pour gâteaux, miel, pain d'épice, pâtés à la viande, quiches ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais, marrons frais, pommes de terre ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Déposant 1 : LE GOUESSANT, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

08/03/2012 : TERRES de BREizh ISSU DES PRODUCTIONS DES FERMES DES 4 SOLEILS

N° national/d'enregistrement : 3903424
Date de dépôt : 08/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bretagne » ; farine répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée « farine de blé noir de Bretagne » ; beurre, blanc d'oeuf, boissons lactées où le lait prédomine, boudin [charcuterie], charcuterie, pâtés de foie, jaune d'oeuf, oeuf, lait ; lait caillé, lait de poule sans alcool, petit-lait, produits laitiers, lard, légumes conservés, légumes cuits, salades de légumes, mets à base de poisson, produits de la pêche, poisson, poisson conservé, flocons de pommes de terre, potages, salaisons, saucisses ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie, biscuits, gâteaux, crème anglaise, crêpes [alimentation], sel de cuisine, pâtes pour gâteaux, miel, pain d'épice, pâtés à la viande, quiches ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais, marrons frais, pommes de terre ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Déposant 1 : LE GOUESSANT, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

12/02/2009 : TERRE DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3629573
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole “ LE GOUESSANT ”, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707516
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

08/01/2009 : NATISTART

N° national/d'enregistrement : 3621321
Date de dépôt : 08/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 08/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, en particulier pour porcelets.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT Société Coopérative Agricole à Capital variable
Numéro de SIREN : 777379843

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 511072
Date de demande : 01/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

20/11/2008 : IV@LIM

N° national/d'enregistrement : 3612554
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales, notamment maïs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études et de recherches dans le domaine des céréales, notamment en ce qui concerne leur indice de valorisation alimentaire.

Déposant 1 : Societe Coopérative Agricole “ LE GOUESSANT ”, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697713
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

20/11/2008 : FIBRAVO

N° national/d'enregistrement : 3612558
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, fourrages.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE “ LE GOUESSANT ”, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715921
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

09/02/2007 : PACK PROBI

N° national/d'enregistrement : 3480603
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 09/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Coopérative LE GOUESSANT Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843

Mandataire 1 : Monsieur Patrick FAIRIER Coopérative LE GOUESSANT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

09/02/2007 : BIBENDINE

N° national/d'enregistrement : 3480607
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 09/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Coopérative LE GOUESSANT Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843

Mandataire 1 : Monsieur Patrick FAIRIER Coopérative LE GOUESSANT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

09/02/2007 : PROBI

N° national/d'enregistrement : 3480605
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 09/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637117
Date de demande : 12/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/01/2007 : CAPITAL

N° national/d'enregistrement : 3474443
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635745
Date de demande : 28/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

15/01/2007 : KIG

N° national/d'enregistrement : 3474446
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635747
Date de demande : 28/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

02/12/2005 : TREGA

N° national/d'enregistrement : 3395072
Date de dépôt : 02/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Fongicides ; herbicides ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole “ LE GOUESSANT ”, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 488515
Date de demande : 09/01/2009
N° de BOPI : 2009-06

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599667
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

02/04/2002 : F.A.C.E.L.I. FERTILISATION APPLIQUEE CULTURES ET LOGICIELS INFORMATIQUES

N° national/d'enregistrement : 3156892
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de plans prévisionnels de fumure. Azote, phosphore et potasse, auprès des agriculteurs

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE “ LE GOUESSANT ”, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
Zone Industrielle
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495304
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

09/02/2000 : STIMUL'FLORE

N° national/d'enregistrement : 3007949
Date de dépôt : 09/02/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles à savoir aliments pour animaux en particulier les bovins.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT", Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 777379843
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
22400 LAMBALLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772002
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432800
Date de demande : 26/02/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732950
Date de demande : 06/12/2019
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 2202MYG26940300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 002202MYG269293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Administrateur : DE MENEZ TY DEVET ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GALL ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ ; Administrateur : GAEC LA GERARDAIS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

17/09/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°649
NOJO : 003501MYG376978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : actu.fr, le 03/08/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/07/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Rennes le 27/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025233, référence 3504P61 2023 A D4288 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Jeannaie Zone Industrielle La Ville Es Lan 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 0.00 EUR( capital variable )

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 380 012 930
Dénomination : NUTRI-OUEST

18/01/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°384
NOJO : 002202MYG258967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : Le Petit Bleu, le 20/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CARCREFF 19 A Rue de Chatillon Cs 26535 35065 Rennes Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : transfert de l'établissement principal. Acte en date du 21/09/2022 enregistré au SAINT BRIEUC le 04/10/2022 sous le numéro 2022 00129885 réf 2204P01 2022 A 03332 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Jeannaie Zone Industrielle la Ville Es Lan 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 325 019 495
Dénomination : TRANSPORTS MOULIN SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFRAL LE GOUESSANT ; Directeur technique : HEMON Pierrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Montant du capital : 76224.51 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 002202MYG253665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Administrateur : DE MENEZ TY DEVET ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GALL ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : 2202MYG25085100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

22/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2652
NOJO : 2202MYG25085400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

29/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 2202MYG23260200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : 2202MYG23260400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : 002202MYG231567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Administrateur : DE MENEZ TY DEVET ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GALL ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 2202MYG21958900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

17/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 2202MYG21959000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°411
NOJO : 002202MYG217733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Administrateur : DE MENEZ TY DEVET ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 002202MYG213640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : SCEA MEZELINE ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : 002202MYG213643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL REVAULT ; Administrateur : GAEC COUPE ; Administrateur : EARL DU QUELEN ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE ; Administrateur : SCEA MEZELINE ; Administrateur : EARL DE LA VILLE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 220220502300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

06/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 220220502500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 000002202204545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN (EARL) ; Administrateur : EARL ELEVAGE PEN AR GOE (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine né(e) BOURHIS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

20/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 000002202190669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COUEPEL Thomas, Sébastien ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN (EARL) ; Administrateur : EARL ELEVAGE PEN AR GOE (EARL) ; Administrateur : EARL CONCERT (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine né(e) BOURHIS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : 220219026300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

06/11/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 220219026800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

17/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°235
NOJO : 000002202182212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS - Société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ", Société Coopérative Agricole à capital variable, Siège social : Zone industrielle - 22400 LAMBALLE, RCS SAINT BRIEUC 777 379 843 Numéro d'agrément 2 411 Au 31 décembre 2017, le capital social de la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " s'élève à 4 056 200 Euros. Société apporteuse - Société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " Société par Actions Simplifiée au capital de 6 129 334.36 Euros Siège social : ZI La Ville Es Lan, 1 Rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE RCS SAINT BRIEUC 496 480 062 Société bénéficiaire Par convention sous seings privé, à LAMBALLE en date du 4 avril 2018, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " et la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1 et L 236-22 du Code de commerce et de l'article L 526-8 I du Code rural et de la pêche maritime. Aux termes de ce projet, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " ferait apport à la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", de sa branche complète et autonome d'activité de " Production de tous les produits alimentaires et aliments médicamenteux à destination du bétail, des animaux de basse-cours, des animaux d'aquaculture et plus généralement de tous types d'animaux ", avec jouissance au 1er septembre 2018 à zéro heure, dont l'actif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 20 554 165 Euros et le passif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 9 702 604 Euros, soit un actif net apporté de 10 851 561 Euros (provisoire). En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " 394 311 actions nouvelles de 15.2449 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " au titre d'une augmentation de capital de 6 011 231.76 Euros. Le montant prévu de la prime d'apport provisoire est de 4 840 329,24 Euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " et réputé accompli pour son compte à compter du 1er septembre 2018 à 0 heure. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ". Pour avis

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 45.73 EUR

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4687
NOJO : 220217519100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

08/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4686
NOJO : 220217519300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : 000002202174307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALIMENTS PIETO, Société par actions simplifiée (SAS), les Noes - Saint-Aaron - Lamballe 22400 Lamballe (RCS SAINT BRIEUC (2202) 496 080 169)

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 45.73 EUR (capital variable minimum : 45.73 EUR)

21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : 000002202173015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur général : CRISTOFORETTI Rémi ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN (EARL) ; Administrateur : EARL ELEVAGE PEN AR GOE (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine né(e) BOURHIS

07/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 000002202164443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

07/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : 000002202164448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VALLEE GAUDIN (EARL) ; Administrateur : SCEA DE QUISTINIT (SELARL) ; Administrateur : EARL ELEVAGE PEN AR GOE (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 000002202163463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) ; Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) représenté par REVAULT David ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) représenté par LESNE SANDRA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 000002202163470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) représenté par REVAULT David ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) représenté par LESNE SANDRA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 000002202163472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) représenté par REVAULT David ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) représenté par LESNE SANDRA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : 000002202163474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : 000002202163483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°300
NOJO : 000002202163486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 000002202163487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK ; Directeur : OISEL JEAN-CHARLES ; Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) ; Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE ; Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) ; Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) ; Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) ; Administrateur : SCEA MEZELINE (SCEA) ; Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) ; Administrateur : EARL REVAULT (EARL) ; Administrateur : COUEPEL THOMAS ; Administrateur : EARL DE LA VILLE (EARL) ; Administrateur : GAEC COUPE (GAEC) ; Administrateur : GAEC FAIRIER (GAEC) ; Administrateur : EARL DU QUELEN (EARL) ; Administrateur : EARL GICQUEL PATRICK (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY ; Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB162790006439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK Directeur : OISEL JEAN-CHARLES Administrateur : SCEA FAIRIER (SCEA) Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) Administrateur : EARL REVAULT (EARL) représenté par REVAULT David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : BXB162790006518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK Directeur : OISEL JEAN-CHARLES Administrateur : EARL FAIRIER (EARL) Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) Administrateur : EARL REVAULT (EARL) représenté par REVAULT David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Commissaire aux comptes suppléant : CHEVAL Alain

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4733
NOJO : 220216136600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

12/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4734
NOJO : 220216136700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB162500007497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK Directeur : OISEL JEAN-CHARLES Administrateur : SCEA FAIRIER (SCEA) Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6664
NOJO : 220214664300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

11/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6663
NOJO : 220214664700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 220213547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

17/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1296
NOJO : 220213547500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 220212362100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3270
NOJO : 220212362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

18/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4321
NOJO : BXC122510045191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : BXC122350004018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

22/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5460
NOJO : BXC11255008786Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : BXB11077000502A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FAIRIER PATRICK Directeur : OISEL JEAN-CHARLES Administrateur : SCEA FAIRIER (SCEA) Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) Administrateur : SCEA ABHERVE GUGUEN (SCEA) Administrateur : EARL DE KERBOURIOU (SCPAR) Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Deuxième commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Deuxième commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique

23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : BXB10259000264P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : SCEA FAIRIER (SCEA) Directeur : CORNEC Jean-Yves Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : JEZEQUEL ANNE né(e) JANNIN Administrateur : LE GUEN DANIEL, YVON Administrateur : GATE HERVE, JACQUES, ANDRE, ARMAND Administrateur : MORFOUACE PIERRE, YVES, GILLES Administrateur : LE COENT BRIGITTE né(e) BERNABE Administrateur : ABHERVE-GUEGUEN YVES Administrateur : CONNAN GUY Administrateur : MALEGEANT CHRISTINE né(e) CONAN Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE J AND B (SCEA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Deuxième commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Deuxième commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique

23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : BXB10259000265R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : SCEA FAIRIER (SCEA) Directeur : CORNEC Jean-Yves Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : AVRIL NOEL, RENE, MARIE Administrateur : EARL FABRICE L'HOTELLIER (EARL) Administrateur : GAEC LEONARD (GAEC) Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREHENNIERE (GAEC) Administrateur : SCEA ABHERVE GUGUEN (SCEA) Administrateur : EARL DE KERBOURIOU (SCPAR) Administrateur : JANNIN-JEZEQUEL (EARL) Administrateur : E.
A.
R.
L.
DE LA MAISON NEUVE (EARL) Administrateur : EARL MEZELINE (EARL) Administrateur : EARL DE KERNARHANT (EARL) Administrateur : EARL DE KERNEVEZ (EARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Deuxième commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Deuxième commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4792
NOJO : BXC10217004165U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4793
NOJO : BXC10217004167Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB09247001231V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président administrateur : FAIRIER Patrick Joseph Isidore Directeur : CORNEC Jean-Yves Administrateur : MARTIN ALAIN Administrateur : L'HOTELLIER FABRICE MARCEL ERNEST Administrateur : AVRIL NOEL RENE MARIE Administrateur : JEZEQUEL ANNE né(e) JANNIN Administrateur : LE GUEN DANIEL YVON Administrateur : GATE HERVE JACQUES ANDRE ARMAND Administrateur : MORFOUACE PIERRE YVES GILLES Administrateur : LE COENT BRIGITTE né(e) BERNABE Administrateur : ABHERVE-GUEGUEN YVES Administrateur : CONNAN GUY Administrateur : LEONARD DOMINIQUE JEAN MARIE PIERRE Administrateur : DANO JOSEPH ALEXANDRE MAURICE MARIE Administrateur : MALEGEANT CHRISTINE né(e) CONAN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY Deuxième commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Deuxième commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : BXC082120280517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : BXC08212028056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB08241000613N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 777 379 843
Dénomination : Societe Cooperative Agricole LE GOUESSANT
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président administrateur : FAIRIER Patrick Joseph Isidore.
Directeur : CORNEC Jean-Yves.
Deuxième commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique.
Administrateur : MARTIN ALAIN.
Administrateur : L'HOTELLIER FABRICE MARCEL ERNEST.
Administrateur : AVRIL NOEL RENE MARIE.
Administrateur : JEZEQUEL ANNE né(e) JANNIN.
Administrateur : LE GUEN DANIEL YVON.
Administrateur : GATE HERVE JACQUES ANDRE ARMAND.
Administrateur : AUBREE PIERRE JOSEPH.
Administrateur : MORFOUACE PIERRE YVES GILLES.
Administrateur : MEHEUT GERARD LOUIS JEAN MARIE.
Administrateur : LE COENT BRIGITTE né(e) BERNABE.
Administrateur : ABHERVE-GUEGUEN YVES.
Administrateur : CONNAN GUY.
Administrateur : LEONARD DOMINIQUE JEAN MARIE PIERRE.
Administrateur : DANO JOSEPH ALEXANDRE MAURICE MARIE.
Administrateur : MALEGEANT CHRISTINE né(e) CONAN.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY.
Deuxième commissaire aux comptes titulaire : DENIEL Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel.

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : BXC082150035960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

11/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3588
NOJO : BXC082150035972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

03/08/2017 : dénomination

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

27/07/2017 : dénomination

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE LE GOUESSANT

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

Représentants légaux :

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : COUEPEL Thomas, Sébastien
Né le 09/02/1971 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Vallée Gaudin
22400 Andel
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : CRISTOFORETTI Rémi
Né le 24/09/1966 à Montcy-Notre-Dame (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Allée des Hauts de Kerjaffré
56610 ARRADON
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL REVAULT
Siren : 442664058
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ville Es Ray
22350 Guitté
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : GAEC COUPE
Siren : 382335941
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ville Orieux
22130 Pluduno
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU QUELEN
Siren : 381222157
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Quelen
22800 Lanfains
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL GICQUEL PATRICK
Siren : 792184053
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Quartier d'En Haut
22800 Saint-Brandan
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA VALLEE GAUDIN
Siren : 819350257
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Vallée Gaudin
22400 Andel
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL FABRICE L'HOTELLIER
Siren : 429949639
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Madrais
22510 Trébry
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : JANNIN-JEZEQUEL
Siren : 412552184
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Danoedel Bothoa
22480 Saint-Nicolas-du-Pélem
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : E.A.R.L. DE LA MAISON NEUVE
Siren : 351638614
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Maison Neuve
Plestan
22640 Plénée-Jugon
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA VILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 le Boishardy
22510 Bréhand
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : DE MENEZ TY DEVET
Siren : 848272209
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Menez Ty Devet
29150 Dinéault
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROUXEL TANGUY
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13B Boulevard Clémenceau
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Dominique
Né le 06/08/1971 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Avenue Keradennec
Bp 1355
29103 Quimper Cedex
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : BOURHIS (BLIN) Géraldine
Né le 27/04/1973 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 C Allée Jacques Frimot
Zac Atalante Champeaux
35000 Rennes
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : MARJOLLET Patrick
Né le 09/06/1958 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54041 Nancy Cedex
FRANCE

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : FAIRIER Patrick
Né le 20/11/1954 à DINAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LE BREUIL
22980 Plelan-le-petit
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : OISEL Jean-Charles
Né le 21/08/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
18 rue DU DOCTEUR ROCHARD
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : AVRIL Noel Rene Marie
Né le 25/12/1956 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
NUMERO 1 "LOURMEL"
22400 Lamballe
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : SCEA MEZELINE
Siren : 412929515
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mezeline
Saint Gilles Pligeaux
22480 Saint-Gilles-Pligeaux
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE KERNEVEZ
Siren : 387702046
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kernevez Jaudy
22540 Pédernec
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA VILLE
Siren : 521948315
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 LE BOISHARDY
22510 Bréhand
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : GAEC FAIRIER
Siren : 404947210
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Breuil
22980 Plelan-le-petit
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE QUISTINIT
Siren : 392788162
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quistinit
29450 Sizun
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : EARL ELEVAGE PEN AR GOE
Siren : 792715310
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pén Ar Goe
22420 Plouaret
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROUXEL TANGUY
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13B BD. CLEMENCEAU
SAINT BRIEUC
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Dominique
Né le 06/08/1971 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 AV. KERADENNEC
BP 1355
29103 QUIMPER
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13B BD. CLEMENCEAU
SAINT BRIEUC
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Alain
Né le 15/05/1948 à Saint-Mihiel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19-21 rue de l'Armorique
75015 Paris 15
FRANCE

Dépôts des actes :

05/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°13317 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°13317 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°13317 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°10022 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société SOFRAL

04/04/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2985 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

02/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3299 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3728 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société ALIMENTS PIETO

02/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3746 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3299 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3299 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2000 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de la société ALIMENTS PIETO

10/04/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2000 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de la société ALIMENTS PIETO

06/06/2016 : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4966 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/06/2016 : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4966 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5550 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé

03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5550 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé

18/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5551 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5551 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5550 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5550 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4979 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4979 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4977 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4977 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3225 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4975 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3225 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4975 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3195 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3195 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4967 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4967 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/2013 : Lettre de démission

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4965 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/10/2013 : Lettre de démission

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4965 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3209 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4964 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3209 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4964 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Président

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Président

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4579 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4579 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4579 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4579 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4138 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4138 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3100 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3100 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°976 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur et rectification d'erreur matérielle

12/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°976 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur et rectification d'erreur matérielle

04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2520 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2520 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec les statuts types modifiés par l'arrêté du 25 mars 2009

04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2520 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

21/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3458 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3458 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU

12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU

12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2990 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3457 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3457 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2990 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3457 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3457 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7.7 DES STATUTS - TRAITE DE FUSION-RENONCIATIONAVEC LES SOCIETES ABSORBEES

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1019 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-RENONCIATION: ABSORPTION DE LA SOCIETE APPRO PARTNER(RCS RENNES 443 521 190)

18/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1020 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-RENONCIATION: ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTSJEAN PAUL ROBERT (RCS DINAN 382 917 714)

18/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1021 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-RENONCIATION: ABSORPTION DE LA SOCIETE TREGOR NUTRITION(RCS SAINT BRIEUC 443 288 147)

18/04/2008 : Acte sous seing privé

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL CONSOM'29

01/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-RENONCIATION

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL CONSOM'29

01/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-RENONCIATION

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/03/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°994 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-RENONCIATION DE LA SOCIETE CONSOM'29(RCS BREST 382 662 922)

30/03/2007 : Acte sous seing privé

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2750 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2750 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé

06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1219 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION D'AGREMENT TACITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R 525-11 DU CODERURAL.

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1274 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS FAITS PAR LA SOCIETE CONSOM'29(RCS BREST 382 662 922)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : ( FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE APPRO PARTNER)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN PAUL ROBERT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TREGOR NUTRITION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2520 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3100 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3209 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3195 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3225 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4582 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Historique

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2027 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2287 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : ( FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE APPRO PARTNER)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN PAUL ROBERT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TREGOR NUTRITION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2002 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2520 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3100 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3373 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3209 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3195 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3225 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4582 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Historique

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3746 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle la Ville Es Lan
1 Rue de la Jeannaie
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1964
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux d'élevage agrofournitures, collecte de céréales, légumes, oeufs, animaux. Organisation de la production,production et négoce de porcs,plus particulièrement de porcs sous label rouge.fabrication d'aliments médicamenteux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE Industrielle les Noes
22400 Saint-aaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Fabrication et commercialisation de tous produits destinés à l'alimentation animale, notamment aliments médicamenteux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Sornel
22140 Saint-Laurent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : achat vente import export fabrication distribution gros détails de matières premières et produits D'alimentation animale minéraux compléments diététiques négoce gros et détail de produits du sol grains graines engrais et semences
Origine du fonds : Acquisition par fusion
E 06.06.2008 Acquis par fusion absorption de la société TREGOR NUTRITION (RCS GUINGAMP 443 288 147) avec effet rétroactif au 1er.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit la Croix Cabaret
22150 Saint-Carreuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Collecte, séchage et stockage de céréales. Négoce de produits du sol et de tous produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - GRONO

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Parpareux
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2020
Activité : collecte et stockage de céréales - commerce de gros de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Mer
22740 Pleumeur-Gautier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2020
Activité : collecte et stockage de céréales - commerce de gros de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
22400 Lamballe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1964
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux d'élevage agrofournitures, collecte de céréales, légumes, oeufs, animaux. Organisation de la production,production et négoce de porcs,plus particulièrement de porcs sous label rouge. Fabrication d'aliments médicamenteux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE industrielle les Noes
22400 Saint-Aaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Fabrication et commercialisation de tous produits destinés à l'alimentation animale, notamment aliments médicamenteux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LE SORNEL
22140 ST LAURENT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : ACHAT VENTE IMPORT EXPORT FABRICATION DISTRIBUTION GROS DETAILS DE MATIERES PREMIERES ET PRODUITS D'ALIMENTATION ANIMALE MINERAUX COMPLEMENTS DIETETIQUES NEGOCE GROS ET DETAIL DE PRODUITS DU SOL GRAINS GRAINES ENGRAIS ET SEMENCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
E 06.06.2008 Acquis par fusion absorption de la société TREGOR NUTRITION (RCS GUINGAMP 443 288 147) avec effet rétroactif au 1er.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit la Croix Cabaret
22150 Saint-Carreuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Collecte, séchage et stockage de céréales. Négoce de produits du sol et de tous produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - GRONO

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Zone Industrielle de la
Brohinière
35360 Montauban-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : fabrication et commercialisation de tous produits destinés à l'alimentation animale notamment aliments medicamenteux
Origine du fonds : Divers
- -

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
la Croix Maheu
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2008
Activité : achat et vente de tous produits agricoles et tous produits pour l'agriculture, négoce de produits du sol
Origine du fonds : Divers
- récédent exploitan - url APPRO PARTNE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008D40114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
CITE DU VAL DE RANCE
22250 LANRELAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2008
Activité : NEGOCE GROS ET DETAIL DE PRODUITS DU SOL GRAINS GRAINES ENGRAIS NEGOCE ALIMENTS DE BETAIL ET TOUS PRODUITS DESTINES AUX ANIMAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007D00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
ZA DE MESCODEN
29260 PLOUDANIEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : TRAITEMENT ET CONSERVATION DE LEGUMES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 5949
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ALIMENTS PIETO, Société par actions simplifiée (SAS), les Noes - Saint-Aaron - Lamballe 22400 Lamballe (RCS SAINT BRIEUC (2202) 496 080 169) à compter du 01/01/2017

10/04/2017 : Ajout

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/11/2004 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/10/2007 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4643
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS "ZA DE MESCODEN 29260 PLOUDANIEL" SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE "CONSOM 29" (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE "SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT" (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007.

Personnes morales :

12/11/2020 : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : collecte et stockage de céréales - commerce de gros de produits pour l'agriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 45.73
Capital maximum : 45.73
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années

10/04/2017 : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 45.73
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

22/05/2014 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LE GOUESSANT"

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/10/2007 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5540 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5539 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5633 déposé le 06/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5634 déposé le 06/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5237 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°5232 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4774 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4776 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4739 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4740 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2849 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2853 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3242 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3246 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3884 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3889 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4244 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°4449 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°3247 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2201 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2203 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2342 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°2347 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1561 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1562 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1563 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1564 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1731 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1368 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1369 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1184 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002D00310
Dépôt : N°1139 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5477 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5478 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5614 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5613 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5540 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5539 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5633 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5634 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5232 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5237 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4776 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (IV)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices	485 604	264 542
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4774 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2002D00310
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	987 585	838 896	148 689	95 481
AH	Fonds commercial	223 237	223 237
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 268	210 539	89 729	89 729
AN	Terrains	7 188 909	3 392 184	3 796 725	3 664 944
AP	Constructions	38 562 683	28 886 794	9 675 889	9 274 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 434 741	49 201 895	10 232 846	8 337 122
AT	Autres immobilisations corporelles	10 550 131	7 137 982	3 412 149	2 762 588
AV	Immobilisations en cours	378 492		378 492	1 097 408
CU	Autres participations	18 166 998	3 834 935	14 332 063	13 003 063
BB	Créances rattachées à des participations	100 000		100 000	500 000
BD	Autres titres immobilisés	1 339 001	3 049	1 335 952	1 341 346
BF	Prêts	6 379 369	5 926 788	452 580	628 272
BH	Autres immobilisations financières	257 059	3 764	253 295	7 299
BJ	TOTAL (I)	143 868 475	99 660 063	44 208 412	40 801 528
BL	Matières premières, approvisionnements	24 571 018	640 458	23 930 560	25 127 040
BN	En cours de production de biens	14 611 802	925 860	13 685 942	13 449 504
BR	Produits intermédiaires et finis	1 465 621		1 465 621	1 308 829
BT	Marchandises	5 261 962	71 700	5 190 263	5 413 338
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	872 692		872 692	1 505 813
BX	Clients et comptes rattachés	55 255 506	13 580 409	41 675 097	41 358 991
BZ	Autres créances	16 300 977	782 460	15 518 517	19 953 197
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	29 584 636		29 584 636	17 457 733
CH	Charges constatées d’avance	316 204		316 204	391 924
CJ	TOTAL (II)	148 240 434	16 000 886	132 239 548	125 966 388
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 108 909	115 660 949	176 447 960	166 767 916
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 951 335	4 141 779
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 986	11 985
DC	Ecarts de réévaluation	13 391	13 391
DD	Réserve légale (1)	10 490 381	10 077 780
DF	Réserves réglementées (1)	20 644 334	20 335 648
DG	Autres réserves	37 341 660	35 597 286
DH	Report à nouveau	525 736	537 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 669 480	4 088 017
DJ	Subventions d’investissement	3 909	3 908
DL	TOTAL (I)	82 652 213	74 807 793
DP	Provisions pour risques	4 964 043	4 444 856
DQ	Provisions pour charges	4 404 679	3 987 919
DR	TOTAL (III)	9 368 722	8 432 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 665 236	36 621 846
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 993 441	32 708 752
DY	Dettes fiscales et sociales	9 546 783	8 411 665
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	219 538
EA	Autres dettes	10 652 051	5 080 373
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 851	485 169
EC	TOTAL (IV)	84 427 025	83 527 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	176 447 960	166 767 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	177 775 780	79 527	177 855 307	184 670 622
FD	Production vendue biens	185 246 757	454 923	185 701 680	197 449 915
FG	Production vendue services	5 967 029	32 326	5 999 355	6 258 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	368 989 567	566 776	369 556 342	388 379 108
FM	Production stockée			342 343	301 796
FO	Subventions d’exploitation			69 655	197 378
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 901 610	6 559 035
FQ	Autres produits			4 979	476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			382 874 929	395 437 794
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			58 277 557	59 785 448
FT	Variation de stock (marchandises)			223 143	1 249 832
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			215 385 279	237 231 026
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 972 709	-2 738 916
FW	Autres achats et charges externes			51 762 851	51 891 837
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 339 148	2 241 544
FY	Salaires et traitements			19 037 271	18 506 351
FZ	Charges sociales			8 046 671	7 859 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 267 506	5 271 052
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			941 437
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 183 698	8 472 588
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 060 125	715 773
GE	Autres charges			2 058 029	598 106
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 555 425	391 083 805
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 319 504	4 353 989
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			175 909	182 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 032 686	1 171 314
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 070 712	2 324 163
GN	Différences positives de change			77
GP	Total des produits financiers (V)			3 279 307	3 678 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 861 354	2 275 961
GR	Intérêts et charges assimilées			240 023	300 089
GU	Total des charges financières (VI)			2 101 377	2 576 051
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 177 931	1 102 320
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 497 435	5 456 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 069 254	776 349
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 044 797	668 462
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	401 349	4 940 913
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 515 400	6 385 725
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	864 483	4 725 592
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	593 360	1 481 626
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 083 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 457 843	7 290 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 057 557	-905 269
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	399 907	198 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	485 604	264 542
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 669 636	405 501 892
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	381 000 156	401 413 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 669 480	4 088 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 388 671	89 298	639 073	838 896
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 792 928	5 178 209	4 293 717	87 677 418
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 181 599	5 267 506	4 932 789	88 516 314
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				911 001
4E	Provisions pour garanties données aux clients				473 574
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				180 287
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 363 996
5B	Provisions pour impôts				40 683
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 399 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 432 776	2 102 517	1 166 569	9 368 722
6A	sur immobilisations – incorporelles	433 776			433 776
6E	sur immobilisations – corporelles		941 437		941 437
6N	Sur stocks et en cours	5 465 190	1 638 017	5 465 190	1 638 017
6T	Sur comptes clients	15 672 892	4 315 309	6 407 792	13 580 409
6X	Autres provisions pour dépréciation	368 480	632 460	218 480	782 460
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 656 193	8 946 185	13 457 742	27 144 635
7C	TOTAL GENERAL	40 088 970	11 048 702	14 624 311	36 513 357
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 185 260	12 333 035
UG	- Financières		1 861 354	2 070 712
UJ	- Exceptionnelles		218 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100 000	100 000
UP	Prêts	6 379 369	2 917 070
UT	Autres immobilisations financières	257 059	257 059
VA	Clients douteux ou litigieux	9 694 343
UX	Autres créances clients	45 561 163
UY	Personnel et comptes rattachés	9 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 382
VB	T. V. A.	2 348 187
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 571
VP	Divers	176 421
VC	Groupe et associés	11 326 684
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 388 833
VS	Charges constatées d’avance	316 204
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	78 609 115	75 146 816	3 462 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	13 798 107	13 798 107
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 867 128	5 231 608	11 635 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	32 993 441	32 993 441
8C	Personnel et comptes rattachés	4 842 733	4 842 733
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 715 568	3 715 568
8E	Impôts sur les bénéfices	196 607	196 607
VW	T.V.A.	533 883	533 883
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	275 993	275 993
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 967	509 967
VI	Groupe et associés	8 252 893	8 252 893
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 399 159	2 399 159
8L	Produits constatés d’avance	26 851	26 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 412 329	72 776 809	11 635 520
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	7 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 137 996

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