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de Pouzilhac

SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50151156200016 / Siren : 501511562 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 96 501511562
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Adresse :
106 Rue DU TERROIR DE JANSON
13300 SALON-DE-PROVENCE
Historique de l'établissement :
31/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/04/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Préccession
Successeur : LE PANSE JOLLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2007
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : 1304MYG19019000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 1304MYG17533600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : 1304MYG16086400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 1304MYG14296800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 130419729800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1680
NOJO : 130418284800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 130417119300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : 130415582300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : 130414923500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 130413929000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB14042001267F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REBOULIN Herve, Albert
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2014
NOJO : 130412756700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL ATELIER D'ARCHITECTURE RL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB12346000646M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL ATELIER D'ARCHITECTURE RL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : REBOULIN Herve, Albert Co-Gérant : LE PANSE-JOLLY Michaël, Hermann, Dominique né(e) LE PANSE
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : BXC12310000840I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : BXC11250000152M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : BXC10308002821X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : BXC09281004556T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°110
NOJO : BXB08120007076Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°453
NOJO : BXA080660023601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/12/2007
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 511 562
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN-SAUVAGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : REBOULIN Herve Albert.
Co-Gérant : SAUVAGE Patrick André.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : dénomination
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
01/10/2012 : dénomination
Dénomination : SELARL ATELIER D'ARCHITECTURE RL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Représentants légaux :
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Type : Personne Physique

Nom : REBOULIN Herve Albert
Né le 07/10/1958 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°295 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°295 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°295 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°295 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts sociales
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3414 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Diverses modifications statutaires suite aux demandes formulées par l'ordre des architectes
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3414 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
10/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3713 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3713 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3503 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
106 rue du Terroir de Janson
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Architecture
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2015 : SELARL D'ARCHITECTURE REBOULIN HERVE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°1716 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°4886 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°4988 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3784 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°4731 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°2238 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°4439 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007D00422
Dépôt : N°3635 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 6302 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2007D00422
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 7090 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2007D00422
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2037 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2007D00422
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 6347 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2007D00422
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4686 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2007D00422
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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