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de Pouzilhac

ATHOME DIAGNOSTICS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50063268200042 / Siren : 500632682 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 13 500632682
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
ATHOME DIAGNOSTICS
Adresse :
253 Boulevard NOSTRADAMUS
13300 SALON-DE-PROVENCE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : ATHOME DIAGNOSTICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2007
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
06/10/2016 : ATHOME DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
N° national/d'enregistrement : 4305216
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic immobilier, recherche des polluants amiante, Plomb avant vente, travaux et démolition dans les immeubles bâtis, Mesurage de surfaces d'immeuble, état de division, mise en copropriété, Diagnostic technique immobilier, test de perméabilité des bâtiments à l'air, audit énergétique, diagnostic de performance énergétique conseil en rénovation énergétique des bâtiments, Etude de mise en conformité des bâtiments à l'accessibilité handicapés. Recherche d'insectes xylophages et autres parasites. Contrôle des installations de gaz et d'électricité dans les immeubles d'habitation. Réalisation d'état des risques naturel et technologique.

Déposant 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, SAS
Numéro de SIREN : 500632682
Adresse :
175 Boulevard Nostradamus
13300 SALON DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, M. Stéphane TOURNAFOL
Adresse :
175 BOULEVARD Nostradamus
13300 SALON-DE-PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/10/2016 : athome diagnostics immobiliers
N° national/d'enregistrement : 4305216
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et démolition dans les immeubles bâtis, conseil en rénovation énergétique des bâtiments ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique de biens immobiliers, recherche des polluants amiante, plomb avant vente, mesurage de surfaces d'immeuble, diagnostic technique immobilier, test de perméabilité des bâtiments à l'air, audit énergétique, diagnostic de performance énergétique, étude de mise en conformité des bâtiments à l'accessibilité handicapés. Recherche d'insectes xylophages et autres parasites. Contrôle des installations de gaz et d'électricité dans les immeubles d'habitation. Réalisation d'état des risques naturel et technologique.

Déposant 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, SAS
Numéro de SIREN : 500632682
Adresse :
175 Boulevard Nostradamus
13300 SALON DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, M. TOURNAFOL Stéphane
Adresse :
175 BOULEVARD Nostradamus
13300 SALON-DE-PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

06/10/2016 : ATHOME DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
N° national/d'enregistrement : 4305216
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic immobilier, recherche des polluants amiante, Plomb avant vente, travaux et démolition dans les immeubles bâtis, Mesurage de surfaces d'immeuble, état de division, mise en copropriété, Diagnostic technique immobilier, test de perméabilité des bâtiments à l'air, audit énergétique, diagnostic de performance énergétique conseil en rénovation énergétique des bâtiments, Etude de mise en conformité des bâtiments à l'accessibilité handicapés. Recherche d'insectes xylophages et autres parasites. Contrôle des installations de gaz et d'électricité dans les immeubles d'habitation. Réalisation d'état des risques naturel et technologique.

Déposant 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, SAS
Numéro de SIREN : 500632682
Adresse :
175 Boulevard Nostradamus
13300 SALON DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : ATHOME DIAGNOSTICS, M. Stéphane TOURNAFOL
Adresse :
175 BOULEVARD Nostradamus
13300 SALON-DE-PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : 1304MYG18100200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : 001304MYG172925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°390
NOJO : 1304MYG16707900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 1304MYG15120300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°862
NOJO : 1304MYG13976200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 130418719900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 130417439200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 130416402200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°706
NOJO : 130415295100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : BXB16047002333L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNAFOL Stéphane, Serge, Jean
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 130414195600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : 130413538600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 130412794200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1545
NOJO : BXC12130001294S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : BXC11138002941R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
175 boulevard Nostradamus
13300 Salon-de-Provence
18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB100990026916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
175 boulevard Nostradamus
13300 Salon-de-Provence

Etablissement principal :
Adresse :
175 boulevard Nostradamus
13300 Salon-de-Provence
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : BXC10071000627G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 rue de Bucarest
13300 Salon-de-Provence
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : BXC08191018791R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 500 632 682
Dénomination : ATHOME DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 rue de Bucarest
13300 Salon-de-Provence
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
17/04/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
Représentants légaux :
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Type : Personne Physique

Nom : TOURNAFOL Stéphane Serge Jean
Né le 21/01/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route d'Eyguières
chemin des Aubes Villa 2
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°343 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°343 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
07/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : sas
31/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°808 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°808 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 175 boulevard Nostradamus 13300 Salon de Provence
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°808 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 4 et 7
11/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°3158 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°808 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
175 boulevard Nostradamus
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Réalisation de diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/02/2017 : ATHOME DIAGNOSTICS
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°372 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°502 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°396 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°2101 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°3992 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°724 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°745 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°229 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00948
Dépôt : N°1216 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 304 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
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126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
250Rémunérations du personnel 83 60982 285
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254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
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270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
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CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1162 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
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182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
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CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
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490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1306 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
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254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
264Total des charges d’exploitation 220 960191 899
270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
300Charges exceptionnelles 35327
306Impôts sur les bénéfices 14 30214 828
310Bénéfice ou perte 51 81661 111
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 382 du 18/02/2020
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
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254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
264Total des charges d’exploitation 220 960191 899
270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
300Charges exceptionnelles 35327
306Impôts sur les bénéfices 14 30214 828
310Bénéfice ou perte 51 81661 111
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 377 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
250Rémunérations du personnel 83 60982 285
252Charges sociales 36 31430 031
254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
264Total des charges d’exploitation 220 960191 899
270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
300Charges exceptionnelles 35327
306Impôts sur les bénéfices 14 30214 828
310Bénéfice ou perte 51 81661 111
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 244 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
250Rémunérations du personnel 83 60982 285
252Charges sociales 36 31430 031
254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
264Total des charges d’exploitation 220 960191 899
270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
300Charges exceptionnelles 35327
306Impôts sur les bénéfices 14 30214 828
310Bénéfice ou perte 51 81661 111
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 372 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 2007B00948
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 38510 216169
028Immobilisations corporelles59 23940 44118 79812 317
040Immobilisations financières1 1001 1001 100
044Total Actif Immobilisé70 72350 65720 06713 417
068Créances – Clients et comptes rattachés55 61355 61354 925
072Créances – Autres8 5898 589
084Disponibilités140 141140 141162 881
092Charges constatées d’avance3 7053 7054 977
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance208 047208 047222 783
110Total général Actif278 77150 657228 114236 199
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves98 09986 923
134Report à nouveau-2 435
136Résultat de l’exercice51 81661 111
142Total des capitaux propres - Total I158 716154 399
156Emprunts et dettes assimilées9 060898
166Fournisseurs et comptes rattachés11 87413 312
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 159
172Autres dettes48 46467 589
176Total des dettes69 39881 800
180Total général Passif228 114236 199
195Dont dettes à plus d’un an7 465
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France285 464265 952
230Autres produits1 6082 227
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 287 071268 179
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 89 91769 189
243(dont taxe professionnelle) 667
244Impôts, taxes et versements assimilés4 3894 140
250Rémunérations du personnel 83 60982 285
252Charges sociales 36 31430 031
254Dotations aux amortissements 6 2944 864
262Autres charges 4381 389
264Total des charges d’exploitation 220 960191 899
270Résultat d’exploitation 66 11276 280
280Produits financiers 5682
290Produits exceptionnels 30
294Charges financières 14126
300Charges exceptionnelles 35327
306Impôts sur les bénéfices 14 30214 828
310Bénéfice ou perte 51 81661 111
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 370
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 10 318
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 57 779
492Total Immobilisations (Augmentations) 12 944

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