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de Villefranche-sur-Saône

SCM RHUMATOLOGIE CALADOISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40420331700023 / Siren : 404203317 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 62 404203317
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM RHUMATOLOGIE CALADOISE
Adresse :
138 Rue PHILIPPE HERON
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1997 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1996
Dénomination : SCM RHUMATOLOGIE CALADOISE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3289
NOJO : 069030000131119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 404 203 317
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS RHUMATOLOGIE CALADOISE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BOUYSSET Maurice Claude Paul nom d'usage : BOUYSSET n'est plus gérant.
BEAUMEL Amandine nom d'usage : BEAUMEL devient gérant.
VOLAY Jocelyne Antoinette Raymonde nom d'usage : JALBY n'est plus gérant.
BARETS Loïs nom d'usage : BARETS devient gérant
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3458
NOJO : BXB131700053522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 404 203 317
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS RHUMATOLOGIE CALADOISE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ROUSSEL Gwendoline Jenny Olivia nom d'usage : TOULEMONDE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMEL Amandine
Né le 20/06/1986 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
416 Rue Notre Dame des Champs
01480 Jassans-Riottier
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMEL Amandine
Né le 20/06/1986 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
416 Rue Notre Dame des Champs
01480 Jassans-Riottier
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BARETS Loïs
Né le 13/01/1986 à Saint-Palais (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
166 Clos du Laudin
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BARETS Loïs
Né le 13/01/1986 à Saint-Palais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
166 Clos du Laudin
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMEL Amandine
Né le 20/06/1986 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
416 Rue Notre Dame des Champs
01480 Jassans-Riottier
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMEL Amandine
Né le 20/06/1986 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
416 Rue Notre Dame des Champs
01480 Jassans-Riottier
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BARETS Loïs
Né le 13/01/1986 à Saint-Palais (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
166 Clos du Laudin
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BARETS Loïs
Né le 13/01/1986 à Saint-Palais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
166 Clos du Laudin
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BOUYSSET Maurice Claude Paul
Né le 09/04/1946 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
615 Route des Verchères
Oingt
69620 Val-d'Oingt
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : BOUYSSET Maurice Claude Paul
Né le 09/04/1946 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
615 Route des Verchères
Oingt
69620 Val-d'Oingt
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : VOLAY (JALBY) Jocelyne Antoinette Raymonde
Né le 06/10/1964 à Craponne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue DE LA JOANNA
69216 Brindas
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : VOLAY (JALBY) Jocelyne Antoinette Raymonde
Né le 06/10/1964 à Craponne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue DE LA JOANNA
69216 Brindas
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENY Pascale Hélène Marie
Né le 16/03/1973 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
07/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (TOULEMONDE) Gwendoline Jenny Olivia
Né le 28/01/1980 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
110 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
France
Dépôts des actes :
26/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°002902 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°002671 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/12/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°002671 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/12/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°002671 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°002671 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001215 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001486 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/10/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001486 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001486 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/10/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001486 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°000447 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°000447 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Dépôt : N°001371 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Siège

Adresse :
138 Rue Philippe Héron
69400 Villefranche-sur-Saône
France
02/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Etablissement principal

Adresse :
138 Rue Philippe Héron
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1996
Activité : FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A LEUR PROFESSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Siège

Adresse :
138 Rue Philippe Héron
69400 Villefranche-sur-Saône
France
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1996D00046
Type : Etablissement principal

Adresse :
138 Rue Philippe Héron
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1996
Activité : FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A LEUR PROFESSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Octobre 1997 Transfert du siège social de 36 Rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à 138 Rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à compter du 1er Septembre 1997
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/002171
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2005
Texte de l'observation : Modification dans l'administration à compter du 1er Avril 2005
07/06/2013 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Octobre 1997 Transfert du siège social de 36 Rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à 138 Rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à compter du 1er Septembre 1997
07/06/2013 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
07/06/2013 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/002171
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2005
Texte de l'observation : Modification dans l'administration à compter du 1er Avril 2005
Personnes morales :
02/09/2019 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS RHUMATOLOGIE CALADOISE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à leur profession

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/06/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS RHUMATOLOGIE CALADOISE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à leur profession

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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