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de Villefranche-sur-Saône

SCM LA BELLE INCISIVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38290320100020 / Siren : 382903201 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 16 382903201
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SCM LA BELLE INCISIVE
Adresse :
72 Rue DE THIZY
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
31/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
02/05/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1998 : Succession
Prédécesseur : SCM LA BELLE INCISIVE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1991
Dénomination : SCM LA BELLE INCISIVE
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : MONTANDREAU Eric
Né le 13/09/1960 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Chemin DE LA RONCE
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : MONTANDREAU Eric
Né le 13/09/1960 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Chemin DE LA RONCE
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : PELOSSE Jean-jacques Paul Rene
Né le 06/10/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Verdelières
69380 Charnay
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : PELOSSE Jean-jacques Paul Rene
Né le 06/10/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Verdelières
69380 Charnay
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'orthodontie du Docteur Eric MONTANDREAU
Siren : 442806394
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : MONTANDREAU Eric
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'Orthopédie dento-faciale du Docteur Jean-Jacques PELOSSE
Siren : 492319025
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : PELOSSE Jean-Jacques
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : MONTANDREAU Eric
Né le 13/09/1960 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Chemin DE LA RONCE
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : MONTANDREAU Eric
Né le 13/09/1960 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Chemin DE LA RONCE
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : PELOSSE Jean-jacques Paul Rene
Né le 06/10/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Verdelières
69380 Charnay
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : PELOSSE Jean-jacques Paul Rene
Né le 06/10/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Verdelières
69380 Charnay
France
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'orthodontie du Docteur Eric MONTANDREAU
Siren : 442806394
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : MONTANDREAU Eric
07/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'Orthopédie dento-faciale du Docteur Jean-Jacques PELOSSE
Siren : 492319025
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : PELOSSE Jean-Jacques
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : MONTANDREAU Eric
Né le 13/09/1960 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Chemin DE LA RONCE
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Physique

Nom : PELOSSE Jean-jacques Paul Rene
Né le 06/10/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Verdelières
69380 Charnay
France
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'orthodontie du Docteur Eric MONTANDREAU
Siren : 442806394
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : MONTANDREAU Eric
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Cabinet d'Orthopédie dento-faciale du Docteur Jean-Jacques PELOSSE
Siren : 492319025
Qualité : Associé

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Représentant permanent

Nom : PELOSSE Jean-Jacques
Dépôts des actes :
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°004274 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°002194 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
26/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°002194 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°001440 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°001440 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°001440 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°001440 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000729 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
17/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000945 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000945 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000945 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°000945 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°002194 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Dépôt : N°002194 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
Etablissements :
07/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Siège

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
07/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Siège

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
28/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1991D00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue de Thizy
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/06/2018 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 MAI 1999 : MODIFICATION CO-GERANT (DECES DE MONSIEUR JEAN JACQUES LOUIS PELOSSE AU 1ER SEPTEMBRE 1998) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 215 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A 72 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1999
07/06/2018 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
28/11/2006 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 MAI 1999 : MODIFICATION CO-GERANT (DECES DE MONSIEUR JEAN JACQUES LOUIS PELOSSE AU 1ER SEPTEMBRE 1998) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 215 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A 72 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1999
28/11/2006 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/06/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA BELLE INCISIVE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 25611.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/11/2006 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA BELLE INCISIVE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 25611.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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