Portail de la ville
de Villefranche-sur-Saône

SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42496593700016 / Siren : 424965937 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 51 424965937
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Adresse :
95 Avenue DU PROMENOIR
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1999
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4076
NOJO : 069030000135220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
CHARBONNET Yves Daniel Marie nom d'usage : CHARBONNET n'est plus gérant.
DESCHODT Guillaume nom d'usage : DESCHODT devient gérant
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3595
NOJO : 069030000134319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 3600.00 EUR
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB120630000422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DUMOULIN Michel Charles nom d'usage : DUMOULIN n'est plus gérant.
PIERGA Eric Claude Alexandre nom d'usage : PIERGA devient gérant.

12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2736
NOJO : BXB110060029148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 4664.63 EUR
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3353
NOJO : BXB100260041503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 4603.67 EUR
05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : BXB08274000831C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 424 965 937
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 3689.27 EUR
Historique de l'unité légale :
29/09/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric Claude Alexandre
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
68 Chemin de Bellevue
69400 Limas
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 Chemin de Bellevue
69400 Limas
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Guillaume
Né le 02/10/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
220 Rue de la Libération
69480 Morancé
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Guillaume
Né le 02/10/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
220 Rue de la Libération
69480 Morancé
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DUCROUX Adrien
Né le 20/11/1988 à Gleizé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5, Rue Jean Carries
69005 Lyon
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric Claude Alexandre
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
68 Chemin de Bellevue
69400 Limas
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 Chemin de Bellevue
69400 Limas
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Guillaume
Né le 02/10/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
220 Rue de la Libération
69480 Morancé
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Guillaume
Né le 02/10/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
220 Rue de la Libération
69480 Morancé
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DUCROUX Adrien
Né le 20/11/1988 à Gleizé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5, Rue Jean Carries
69005 Lyon
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : CHARBONNET Yves Daniel Marie
Né le 06/02/1954 à Trévoux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Chemin Utter
01600 Saint-Bernard
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric Claude Alexandre
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Bodieres
01400 Neuville-les-Dames
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : CHARBONNET Yves Daniel Marie
Né le 06/02/1954 à Trévoux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Chemin Utter
01600 Saint-Bernard
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : CERVANTES Gilbert
Né le 02/12/1948 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
90 Rue Jean Cottinet
69400 Villefranche-sur-Saône
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : PIERGA Eric
Né le 17/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Bodieres
01400 Neuville-les-Dames
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : BOUNIC Agnès
Né le 17/06/1974 à Longjumeau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Chemin des Verchères
69390 Millery
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Guillaume
Né le 02/10/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue des Deux Places
69009 Lyon
France
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Personne Physique

Nom : BOISSON Julien
Né le 03/03/1980 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
211 Rue des Acacias
69400 Gleizé
France
Dépôts des actes :
15/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000171 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000192 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000192 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000192 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°004218 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003871 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002207 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
06/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002207 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
06/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002207 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
06/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002415 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002166 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002166 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/09/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002166 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002362 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
11/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
22/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
22/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
22/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
22/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002682 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000046 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000046 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000046 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°000046 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
22/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
22/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
22/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
12/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°001572 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
12/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°001572 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
12/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°001572 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
12/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°001572 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°002095 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003005 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°003871 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°004103 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°004103 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Dépôt : N°004103 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Siège

Adresse :
95 Avenue du Promenoir
69400 Villefranche-sur-Saône
France
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Avenue du Promenoir
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Siège

Adresse :
95 Avenue du Promenoir
69400 Villefranche-sur-Saône
France
31/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Avenue du Promenoir
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2020 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
31/12/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
16/01/2020 : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 3600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/12/2014 : SCM MAISON MEDICALE DU PROMENOIR
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 4664.63
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici