PONTOS

Entreprise

PONTOS
Dernière mise à jour : 05/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51378029600036 / Siren : 513780296 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 36 513780296
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux
25.99 : Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.
25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
- la fabrication d’articles de voirie
- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
- la fabrication de matériel de voies assemblé
- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes fabrication d’aimants permanents
- la fabrication d’articles divers en métaux communs : • échelles et escabeaux • panneaux indicateurs • hélices, pales, ancres • cloches, clochettes et grelots • badges et insignes • baleines et manches de parapluie • peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)
- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)
- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)
- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D) Produits associés : 25.99.21, 25.99.22, 25.99.23, 25.99.24, 25.99.25, 25.99.26, 25.99.29, 25.99.99p
Coordonnées de l'établissement :
PONTOS
Adresse :
7 Rue DU MOTTAY
35400 SAINT-MALO
Historique de l'établissement :
05/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : PONTOS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/2009
Dénomination : PONTOS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : PONTOS DFS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
31/10/2012 : TRIMMER
N° national/d'enregistrement : 3957473
Date de dépôt : 31/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; crochets, vis, cordages, rivets métalliques ; ancres et équipements d'amarrage métalliques pour bateaux, mâts, conduits et taquets métalliques pour cordages ; supports de taquets ; anneaux métalliques pour voiles et cordages ; enrouleurs de foc métalliques ; girouettes ; tendeurs de fils et courroies métalliques ; bouées de corps-morts en métal (amarrage) ; poulies métalliques (autres que pour machines) ; poulies à cliquet, supports de poulies métalliques, ancres pour bateaux ; balises non lumineuses (métalliques) ; mâts (poteaux) métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cabestans ; Winches ; Treuils ; Manivelles [parties de machines] ; palans ; dévidoirs mécaniques de câbles ; poulies (partie de machine) ; enrouleurs mécaniques de voiles ; machines pour immerger ou récupérer des lignes, cordes, câbles ou chaînes ; pompes (machines), pompes à air comprimé, pompes à eau, pompes de cale, pompes à vide (machines) ; moteurs hydrauliques ; Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; chariots de tangon, systèmes lattes de grand-voile et composants, manivelles de winches ; outillages pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la locomotion par eau ; bateaux et voiliers ; équipements de réglage de voiles ; coques de bateaux ; gouvernails ; équipements d'amarrage et réglage de parties de bateaux et voiliers en particulier appareils à réduire/ferler et composants, housses pour bateaux ; taquets (marine) ; bossoirs d'embarcations.

Déposant 1 : PONTOS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 513780296
Adresse :
1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757334
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : KARVER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

31/10/2012 : GRINDER
N° national/d'enregistrement : 3957478
Date de dépôt : 31/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; crochets, vis, cordages, rivets métalliques ; ancres et équipements d'amarrage métalliques pour bateaux, mâts, conduits et taquets métalliques pour cordages ; supports de taquets ; anneaux métalliques pour voiles et cordages ; enrouleurs de foc métalliques ; girouettes ; tendeurs de fils et courroies métalliques ; bouées de corps-morts en métal (amarrage) ; poulies métalliques (autres que pour machines) ; poulies à cliquet, supports de poulies métalliques, ancres pour bateaux ; balises non lumineuses (métalliques) ; mâts (poteaux) métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cabestans ; Winches ; Treuils ; Manivelles [parties de machines] ; palans ; dévidoirs mécaniques de câbles ; poulies (partie de machine) ; enrouleurs mécaniques de voiles ; machines pour immerger ou récupérer des lignes, cordes, câbles ou chaînes ; pompes (machines), pompes à air comprimé, pompes à eau, pompes de cale, pompes à vide (machines) ; moteurs hydrauliques ; Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; chariots de tangon, systèmes lattes de grand-voile et composants, manivelles de winches ; outillages pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la locomotion par eau ; bateaux et voiliers ; équipements de réglage de voiles ; coques de bateaux ; gouvernails ; équipements d'amarrage et réglage de parties de bateaux et voiliers en particulier appareils à réduire/ferler et composants, housses pour bateaux ; taquets (marine) ; bossoirs d'embarcations.

Déposant 1 : PONTOS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 513780296
Adresse :
1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757334
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : KARVER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

31/10/2012 : PONTOS
N° national/d'enregistrement : 3957480
Date de dépôt : 31/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; crochets, vis, cordages, rivets métalliques ; ancres et équipements d'amarrage métalliques pour bateaux, mâts, conduits et taquets métalliques pour cordages ; supports de taquets ; anneaux métalliques pour voiles et cordages ; enrouleurs de foc métalliques ; girouettes ; tendeurs de fils et courroies métalliques ; bouées de corps-morts en métal (amarrage) ; poulies métalliques (autres que pour machines) ; poulies à cliquet, supports de poulies métalliques, ancres pour bateaux ; balises non lumineuses (métalliques) ; mâts (poteaux) métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cabestans ; Winches ; Treuils ; Manivelles [parties de machines] ; palans ; dévidoirs mécaniques de câbles ; poulies (partie de machine) ; enrouleurs mécaniques de voiles ; machines pour immerger ou récupérer des lignes, cordes, câbles ou chaînes ; pompes (machines), pompes à air comprimé, pompes à eau, pompes de cale, pompes à vide (machines) ; moteurs hydrauliques ; Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; chariots de tangon, systèmes lattes de grand-voile et composants, manivelles de winches ; outillages pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la locomotion par eau ; bateaux et voiliers ; équipements de réglage de voiles ; coques de bateaux ; gouvernails ; équipements d'amarrage et réglage de parties de bateaux et voiliers en particulier appareils à réduire/ferler et composants, housses pour bateaux ; taquets (marine) ; bossoirs d'embarcations.

Déposant 1 : PONTOS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 513780296
Adresse :
1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757334
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : KARVER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

08/02/2011 : PONTOS
N° national/d'enregistrement : 3804422
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parties et accessoires pour l'accastillage voilier, à savoir poulies, supports de poulies, systèmes de palan, chariots d'écoute, systèmes rails et chariot de réglage, poulies à cliquet, taquets, supports de taquets système d'écoute de génois, chariots de tangon, systèmes lattes de grand-voile et composants, winches, manivelles de winches, outillages pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail, manilles, oeils à plaque. ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organes de transmission ; dévidoirs mécaniques de câbles, poulies, palans, cabestans, treuils, enrouleurs de voiles. ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la locomotion terrestre, aérienne ou par eau ; bateaux et voiliers ; équipements de réglage de voiles ; équipements d'amarrage et réglage de parties de bateaux et voiliers en particulier appareils à réduire ferler et composants, winches, manivelles de winches, mécanismes électriques et hydrauliques de winches, systèmes de piédestal et mécanisme de winches, outillage pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail, manilles, oeils à plaque.

Déposant 1 : PONTOS, SAS
Numéro de SIREN : 513780296
Adresse :
1 RUE DES MAURIERS
35400 SAINT-MALO
FR

Mandataire 1 : 3A ATLANTIC, AVOCATS D'AFFAIRES
Adresse :
6 PARC DE BROCELIANDE
35760 SAINT-GREGOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757334
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : KARVER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Publications au Bodacc :
07/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°4341
NOJO : 000003502155263
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 3502155263

Jugement de clôture du 2020-06-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2020 : Radiation

Annonce N°464
NOJO : 003502MYG158373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1908330.00 EUR
18/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1949
NOJO : 000003502139804
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 3502139804

Avis de dépôt du 2018-11-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1950
NOJO : 000003502139806
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 3502139806

Avis de dépôt du 2018-11-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2662
NOJO : 000003502129323
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 3502129323

Jugement d'ouverture du 2017-12-05
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB161870035176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1908330 EUR
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB15275001054U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1547590 EUR
19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : BXB15103000415I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1519270 EUR
22/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : BXB141670004917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1405050 EUR
21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB14135000206B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1369930 EUR
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : 350292334000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB133180006246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1303420 EUR
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB131770005501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1154500 EUR
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB12354003808U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°767
NOJO : BXB11328003805O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1023000 EUR
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB111590006929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 690000 EUR
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB11006001398B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1 rue des Mauriers
Hôtel de la Technopole
35400 Saint-Malo

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue des Mauriers
Hôtel de la Technopole
35400 Saint-Malo
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB103440000559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS DESIGN FOR SAILING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 365100 EUR
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB092580005698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS DESIGN FOR SAILING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°402
NOJO : BXA08211005761X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/07/2009
Date de commencement d'activité : 12/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Commercialisation de matériels et équipements pour la navigation et l'aéronautique
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Pont Robert
35400 Saint-Malo

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 513 780 296
Dénomination : PONTOS DESIGN FOR SAILING
Sigle : PONTOS DFS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHENON Michel Maurice François
Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
le Pont Robert
35400 Saint-Malo
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
14/03/2011 : activité principale
Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev2 : 30.12Z)
02/12/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : PONTOS
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Type : Personne Physique

Nom : CHENON Michel Maurice François
Né le 31/05/1961 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Pont Robert
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1962 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1962 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : par incorporation de créances
01/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1962 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1962 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : par apport en numéraire
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1962 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
01/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3065 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constat des souscriptions recues portant sur des actions émises, Constat de la libération du Capital Social et Mise à jour des Statuts
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3065 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1134 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1134 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1134 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3065 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1671 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1671 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
02/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1415 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1415 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1415 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : continuation malgré la perte de
10/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°795 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3229 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3229 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
04/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3229 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Prolongation de la période de souscription de la seconde tranche de l'augmentation du capital jusqu'au 28.02.2014 - Autorisation et délégation de pouvoirs au président pour procéder par augmentations intermédiaires successives lorsque le total des souscriptions reçues au titre de la seconde tranche aura atteint 461 835E puis 701 305E et enfin, à la cloture de la période de souscription le 28 février 2014
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1785 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1785 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : PV AGE du 15.05.13 Attestation de dépôt de fonds
17/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1785 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
29/11/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3760 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : au 7 rue des Mottais 35400 ST MALO
29/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3760 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3001 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3000 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1403 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3359 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à St Malo (35400) 1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3024 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
04/08/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°29 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1701 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1701 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3024 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3024 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3024 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3359 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1403 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3000 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°3001 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1415 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue des Mottais
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2009
Activité : Commercialisation et conception de matériels et équipements pour la navigation et l'aéronautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2221
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2014
Personnes morales :
24/09/2015 : PONTOS
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1908330.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00397
Dépôt : N°1061 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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