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de Plestan

MARC GUTPERLE ARCHITECTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39966975300028 / Siren : 399669753 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 31 399669753
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Adresse :
16 Rue DE L'HILDA
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
Historique de l'établissement :
10/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2004 : Succession
Prédécesseur : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : 3502MYG19731400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 3502MYG18430600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 3502MYG16783900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 3502MYG15662900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 350214591300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : 350213207200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : 350212188200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 350211261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 350210349500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 350294326000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4519
NOJO : BXC13192001173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3659
NOJO : BXC12186005653Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : BXC111540006497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue de l'Hilda
22380 Saint-cast-le-Guildo
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BXC10169003629O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue de l'Hilda
22380 Saint-cast-le-Guildo
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : BXC081810047035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue de l'Hilda
22380 Saint-cast-le-Guildo
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : BDC08007003203I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dinan 399 669 753
Dénomination : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de l'Hilda,
22380 Saint-Cast-le-Guildo
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
03/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Type : Personne Physique

Nom : GUTPERLE Marc, Bernard, Jean
Né le 15/09/1965 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES PINS-PENGUEN- BLD DE VERDUN
SAINT-CAST LE GUILDO
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251315 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16 RUE DE L'HILDA A SAINT CAST LE GUILDO (22)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°225151 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251315 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
06/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Type : Siège

Adresse :
16 RUE DE L'HILDA
22380 Saint-Cast-le-Guildo
FRANCE
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 RUE DE L'HILDA
22380 Saint-Cast-le-Guildo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 597
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social DU 20 AVENUE DE PEN GUEN A SAINT CAST LE GUILDO (22) AU 16 RUE DE L'HILDA A SAINT CAST LE GUILDO (22) PV AGE DU 01.10.04 - DA N°A315 DU 26.04.05 - JOURNAL : LE PETIT BLEU DU 09.12.04 Date d'effet : 03/10/2004
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/05/2016 : MARC GUTPERLE ARCHITECTE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MG ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1452 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1919 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2199 déposé le 05/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1995 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1844 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1523 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1367 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°1500 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251426 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251510 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251410 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251426 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251401 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251573 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251388 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251361 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251390 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251305 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251330 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995B40010
Dépôt : N°2251283 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2055 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2730 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 1515 du 30/03/2021
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 1243 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2246 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 913 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 1216 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1995B40010
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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