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de Plestan

ECOLUSIS INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39934546100046 / Siren : 399345461 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 65 399345461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ECOLUSIS INGENIERIE
Adresse :
ZA JEGUET
2 Rue DES GENETS

22210 PLEMET
Historique de l'établissement :
30/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2010 : Succession
Prédécesseur : ECOLUSIS INGENIERIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1995
Dénomination : ECOLUSIS INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
23/05/1997 : CELTIC DESIGN BY BAP LINE
N° national/d'enregistrement : 97679943
Date de dépôt : 23/05/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Marque de vêtement linge de maison
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRET A PORTER EURL
Numéro de SIREN : 399345461

Mandataire 1 : BRET A PORTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460839
Date de demande : 27/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 460840
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341569
Date de demande : 18/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

23/05/1997 : VENT DE MER
N° national/d'enregistrement : 97679944
Date de dépôt : 23/05/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Marque de vêtement linge de maison
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRET A PORTER EURL
Numéro de SIREN : 399345461

Mandataire 1 : BRET A PORTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460839
Date de demande : 27/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 460840
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341568
Date de demande : 18/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

23/05/1997 : BAP LINE
N° national/d'enregistrement : 97679945
Date de dépôt : 23/05/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Marque de vêtement linge de maison
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRET A PORTER EURL
Numéro de SIREN : 399345461

Mandataire 1 : BRET A PORTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460839
Date de demande : 27/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 460840
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341566
Date de demande : 18/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Publications au Bodacc :
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : 000002202176868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : ECOLUSIS INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 220214389500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : ECOLUSIS INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB10200000343C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : ECOLUSIS INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 30000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue des Genêts
Zone Artisanale de Jeguet
22210 Plémet

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue des Genêts
Zone Artisanale de Jeguet
22210 Plémet
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BXC08212028011V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : CHRISTOPHE SERET GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Rohan Boudard
22210 Plémet
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : BXC08212028012X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : CHRISTOPHE SERET GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Rohan Boudard
22210 Plémet
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : BXC08212028013Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 399 345 461
Dénomination : CHRISTOPHE SERET GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Rohan Boudard
22210 Plémet
Historique de l'unité légale :
01/06/2010 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : ECOLUSIS INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00046
20/07/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : CHRISTOPHE SERET GESTION
Code NIC : 00038
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ennoblissement textile (NAF1993 : 17.3Z)
Représentants légaux :
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Type : Personne Physique

Nom : SERET Christophe
Né le 01/12/1967 à 60 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Rohan Boudard
Plémet
22210 Moulins (Les)
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Stéphane
Né le 16/03/1963 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Armor
22400 Lamballe
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Type : Personne Morale

Nom : TRISKELL AUDIT
Siren : 798511085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 avenue Gén de Gaulle
22190 Plérin
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°188 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2628 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2, rue des Genêts - ZA de Jeguet 22210 PLEMET. [TEXTE2]
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2628 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ECOLUSIS INGENIERIE
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2628 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2628 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2419 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PLEMET (22210) LIEUDIT ROHAN BOUDARD. [TEXTE2]
20/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2419 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CHRISTOPHE SERET GESTION
24/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1870 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1443 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PLEMET, ZA DE JEGUET [TEXTE2]
26/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1749 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1749 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES PREMIERS GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1443 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MLLE TUAL ISABELLE CEDE 130 PARTS SOCIALES A MR CHRISTOPHE SERET( DE 371 A 500)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1870 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2419 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2628 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Genêts
ZA de Jeguet - Plémet
22210 Moulins (Les)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Analyse, études techniques, diagnostics immobiliers, audits techniques, activité de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2540
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2000
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR CHRISTOPHE SERET EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR RENE TUAL (DECEDE) Date d'effet : 26/11/1999
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2541
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA CHEZE 22210, 11 BIS ROUTE DE LOUDEAC A PLEMET 22210, ZA DE JEGUET Date d'effet : 01/03/2000
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3160
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.09 ANCIENNE DATE : 31.12 Date d'effet : 24/07/2002
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/09/2016 : ECOLUSIS INGENIERIE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1519 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2303 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2302 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2304 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2897 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°2380 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1290 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°871 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1390 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1844 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1486 déposé le 16/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1671 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1771 déposé le 21/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1498 déposé le 12/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994B00322
Dépôt : N°1689 déposé le 30/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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