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de Plumaugat

KAUFLER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31908648400031 / Siren : 319086484 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 26 319086484
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
KAUFLER
Adresse :
Z.I SUD
14 Rue BECQUEREL

22600 LOUDEAC
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : KAUFLER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1980
Dénomination : KAUFLER
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KAUFLER - Loudéac (siège)KAUFLER - Loudéac (fermé)KAUFLER - Loudéac (fermé)KAUFLER - Plénée-Jugon (fermé)KAUFLER - Loudéac (fermé)
Marques françaises :
08/03/2001 : KERSLICER
N° national/d'enregistrement : 3087315
Date de dépôt : 08/03/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines motorisées à usage industriel pour le tranchage de produits alimentaires, notamment des produits carnés, du poisson, du fromage, des fruits ou des légumes.

Déposant 1 : KAUFLER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086484
Adresse :
14 RUE BECQUEREL, Z.I SUD
22600 LOUDEAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 549605
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467033
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774112
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

29/07/1996 : POLYCENT
N° national/d'enregistrement : 96637147
Date de dépôt : 29/07/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques et moules métalliques pour la cuisson et la réfrigération de produits alimentaires, notamment de jambons. Appareils de cuisson et de réfrigération de produits alimentaires, notamment de jambons
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : KAUFLER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 319086484
Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 LOUDEAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441128
Date de demande : 27/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 442344
Date de demande : 11/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319658
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619162
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

26/01/1990 : K KAUFLER
N° national/d'enregistrement : 1573056
Date de dépôt : 26/01/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques;constructions transportables métalliques.Machines et machines-outils;machines et équipement pour la fabrication de produits alimentaires.Appareils de pesage, de mesurage, de contrôle, notamment pour l'industrie alimentaire. Appareils de cuisson, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, notamment pour l'industrie alimentaire
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL, Société par Actions SImplifiée
Numéro de SIREN : 319086484
Adresse :
ZONE ARTISANALE DES PARPAREUX
22600 LOUDEAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 549605
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161732
Date de demande : 05/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418769
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731157
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : 2202MYG26689100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 2202MYG25290600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 002202MYG249728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOJAC HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
C
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1769
NOJO : 2202MYG23645000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 002202MYG222786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOJAC HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL Emmanuelle
22/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1054
NOJO : 003502MYG164526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2020
Publication légale : Ouest France, le 11/12/2020
Oppositions : Election de domicile : Société d'Avocats ALTEC AVO'K 4 Parc Brocéliande 35760 Saint-Grégoire Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/10/2020 enregistré au Saint-Brieuc le 06/11/2020 sous le numéro 2020A04179 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Becquerel 22600 Loudéac

Numéro d'identification : RCS Lyon 971 506 191
Dénomination : CLAUGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
15/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1069
NOJO : 003502MYG164302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : ouest-france.fr, le 11/12/2020
Oppositions : Election de domicile : Société d'Avocats ALTEC AVO'K 4 Parc Brocéliande 35760 Saint-Grégoire Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/10/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 06/11/2020 sous le numéro 2204P012020A04179 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Becquerel 22600 Loudéac

Numéro d'identification : RCS Lyon 971 506 191
Dénomination : CLAUGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : 002202MYG219176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : 2202MYG21504700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : 002202MYG212395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOOD PROCESSING EQUIPMENT SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL Emmanuelle
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1988
NOJO : 220220053300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 220218120100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 220216510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB16049001487N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1224000 EUR
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 220215231900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB153520008149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOOD PROCESSING EQUIPMENT SAS (SAS) Directeur général délégué : BANALLEC Marc, Yves, Marie, Jean, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL Emmanuelle
15/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°242
NOJO : BXA15313000917O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion KAUFLER Société par actions simplifiée au capital de 675 740 eurosuros Siège social : ZA des Parpareux 22600 LOUDÉAC RCS SAINT-BRIEUC 319 086 484 SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION - SMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 192 192 eurosuros Siège social : ZA des Parpareux 22600 LOUDÉAC RCS SAINT-BRIEUC 389 087 792 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION - SMO PAR LA SOCIETE KAUFLER 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SMO dont la transmission à la société KAUFLER est prévue : - Montant de l'actif : 3 239 347 eurosuros - Montant du passif : 2 661 781 eurosuros 2. Augmentation du capital de la société KAUFLER, absorbante au titre de l'absorption de la société SMO, absorbée : 450 340 eurosuros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 16,30037 actions nouvelles de la société KAUFLER, absorbante, pour 10 parts sociales de la société SMO, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 127 226 eurosuros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 3 novembre 2015 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC, le 05/11/2015, au nom des sociétés KAUFLER, absorbante, et SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION - SMO, absorbée. KAUFLER Société FOOD PROCESSING EQUIPMENT, représentée par la société FOJAC HOLDING Monsieur Olivier BARON SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION - SMO Monsieur Serge BRIAND

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 675740 EUR
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB143370001150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOOD PROCESSING EQUIPMENT SAS (SAS) Directeur général délégué : BANALLEC Marc, Yves, Marie, Jean, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL EMMANUELLE Commissaire aux comptes suppléant : DAVY Bertrand
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 220213327700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : BXC131750108051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : BXB123540023358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARON Olivier, François Directeur général délégué : BANALLEC Marc, Yves, Marie, Jean, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL EMMANUELLE Commissaire aux comptes suppléant : DAVY Bertrand
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC12222017007C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : BXC11192007287I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 Loudéac
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB103400011124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARON Olivier, François Directeur général délégué : BANALLEC Marc, Yves, Marie, Jean, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL EMMANUELLE
13/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2075
NOJO : BXA10279001712A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 220286053

Extrait de jugement du 29 septembre 2010
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux BP 227
22600 Loudéac
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : BXC10251009357G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 Loudéac
25/02/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2424
NOJO : BXA10047003538B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 220278304

Avis de dépôt du 9 février 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux BP 227
22600 Loudéac
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BXC092810115338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 Loudéac
03/07/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1213
NOJO : BXA08177005377K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 220269927

Jugement d'ouverture du 22 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - Cs 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 Loudéac
11/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB08006000275L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAUFLER TECHNOLOGIES.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL-TANGUY.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL EMMANUELLE.

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : BXC08343007443C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux,
22600 Loudéac
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC081070015369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux,
22600 Loudéac
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : BXC080990045525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux,
22600 Loudéac
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : BXB08109000368M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 086 484
Dénomination : KAUFLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUAULT Jean-Yves Robert Joseph Marie.
Directeur général : BANALLEC Marc Yves Marie Jean Gaston.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL-TANGUY.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL EMMANUELLE.

Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : dénomination, code NIC
Dénomination : KAUFLER
Code NIC : 00031
31/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : dénomination
Dénomination : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
30/06/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : FOJAC HOLDING
Siren : 497936807
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
"millé"
Route Départementale 27
35520 Melesse
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Artisanale des Longs Reags
Rue de la Prunelle
22190 Plérin
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL Emmanuelle
Né le 25/07/1962 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone Artisanale des Longs Reages
Rue de la Prunelle
22190 Plérin
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : FOJAC HOLDING
Siren : 497936807
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
"millé"
Route Départementale 27
35520 Melesse
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Artisanale des Longs Reags
Rue de la Prunelle
22190 Plérin
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL Emmanuelle
Né le 25/07/1962 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone Artisanale des Longs Reages
Rue de la Prunelle
22190 Plérin
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : FOOD PROCESSING EQUIPMENT SAS
Siren : 802298315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de la Croix Desilles
ZA de Bellevent
35400 Saint-Malo
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Physique

Nom : BANALLEC Marc Yves Marie Jean Gaston
Né le 30/01/1962 à ARRAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 rue Jules Verne
56270 Ploemeur
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue de la prunelle
ZA des Longs Reags
22190 Plérin
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL Emmanuelle
Né le 25/07/1962 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue de la prunelle
ZA des Longs Reages
22190 Plérin
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°284 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
30/10/2020 : Acte
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°7454 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/10/2020 : Acte
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°7454 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°7454 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4124 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4125 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°14825 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°10072 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°10072 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°11407 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5489 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5489 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
19/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5466 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5466 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/11/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4968 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION (RCS SAINT BRIEUC 389 087 792)
03/11/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4968 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION (RCS SAINT BRIEUC 389 087 792)
31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5186 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°5186 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4452 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué
23/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°11 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°11 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3267 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : démission d'un directeur général et changement de Président.
18/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3267 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : démission d'un directeur général et changement de Président.
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1899 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1899 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°720 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°720 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1512 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1512 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1505 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1505 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°790 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
14/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°790 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
25/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°678 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°678 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1288 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1288 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°629 déposé le 11/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1026 déposé le 03/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°59 déposé le 20/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°251 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°678 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°790 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE KAUFLER
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°949 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30.05.1997 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE KAUFLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT-FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1512 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°720 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1899 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3267 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°629 déposé le 11/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1026 déposé le 03/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°59 déposé le 20/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°251 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°678 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°790 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE KAUFLER
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°949 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30.05.1997 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE KAUFLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1299 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT-FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1512 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1731 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1237 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°720 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1899 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3267 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4677 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°789 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°10072 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°14825 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I Sud
14 Rue Becquerel
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1980
Activité : Fabrication et vente de tous matériels pour l'industrie ,le commerce ou l'agriculture et notamment de tous matériels pour industries ou commerce agro-alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale des Parpareux
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1980
Activité : Fabrication et vente de tous matériels pour l'industrie ,le commerce ou l'agriculture et notamment de tous matériels pour industries ou commerce agro-alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1314
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Personnes ayant participées à l'opération de fusion à compter du 31/12/2015 SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION RCS ST BRIEUC 389.087.792
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 4033
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR KAUFLER (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Rémi AMICEL, Administrateur judiciaire : Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL TCA - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC Date d'effet : 22/06/2009
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 8198
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 21/12/2009
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3751
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 02/06/2010
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 6165
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde DE KAUFLER (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT), 9 Place Duguesclin - 22000 SAINT-BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 13/01/2012, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) OUVERTE LE 22/06/2009 SUR KAUFLER (SAS).
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 5527
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL TCA A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1314
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Personnes ayant participées à l'opération de fusion à compter du 31/12/2015 SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION RCS ST BRIEUC 389.087.792
Personnes morales :
08/02/2021 : KAUFLER
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1224000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2016 : KAUFLER - SMO INTERNATIONAL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1224000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3086 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3380 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°892 déposé le 11/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°6431 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°6431 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°117 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°117 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2125 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2125 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2369 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2369 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3750 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3750 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2698 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2698 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3344 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3344 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4382 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°4382 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3205 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3205 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°597 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°597 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°712 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°712 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3104 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°3104 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°477 déposé le 24/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°477 déposé le 24/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°419 déposé le 28/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°419 déposé le 28/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°348 déposé le 10/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°348 déposé le 10/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°82 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°82 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2502 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2502 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°996 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°996 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2226 déposé le 30/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°2226 déposé le 30/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°147 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°147 déposé le 29/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°138 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°138 déposé le 31/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°990 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°990 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1454 déposé le 13/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1454 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1201 déposé le 06/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980B00086
Dépôt : N°1201 déposé le 06/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3836 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6571 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7582 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3086 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3380 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 892 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 1980B00086
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement28 20026 7601 4406 329
CXFrais de développement ou de recherche et développement623 685232 592391 093342 040
AFConcessions, brevets et droits similaires80 62279 5411 082-7 876
AJAutres immobilisations incorporelles4 7002 7021 9982 233
ANTerrains86 75077 3939 35711 846
APConstructions660 846471 364189 482211 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 511548 703117 809143 700
ATAutres immobilisations corporelles406 212272 239133 973184 203
BDAutres titres immobilisés743743743
BHAutres immobilisations financières8 7908 7908 790
BJTOTAL (I)2 567 0591 711 293855 766903 366
BLMatières premières, approvisionnements1 149 8491 149 849936 387
BNEn cours de production de biens163 886163 886556 169
BRProduits intermédiaires et finis553 391114 508438 883421 142
BXClients et comptes rattachés2 932 0377 8602 924 1772 352 730
BZAutres créances620 27845 000575 278692 072
CFDisponibilités145 043145 043384 275
CHCharges constatées d’avance23 54523 54524 300
CJTOTAL (II)5 588 029167 3685 420 6615 367 076
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 155 0881 878 6616 276 4276 270 442
CPParts à moins d’un an8 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 224 0001 224 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 34464 170
DDRéserve légale (1)122 40067 574
DGAutres réserves349 060304 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 898644 766
DJSubventions d’investissement63 59470 495
DLTOTAL (I)1 720 5012 375 299
DNAvances conditionnées27 60024 577
DOTOTAL (II)27 60024 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 446244 926
DVEmprunts et dettes financières divers (4)624 886494 369
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours535 022813 215
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 232 5271 639 627
DYDettes fiscales et sociales791 725616 645
EAAutres dettes109 72161 786
ECTOTAL (IV)4 528 3263 870 566
EETOTAL GENERAL (I à V)6 276 4276 270 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 371 7133 502 508
EIDont emprunts participatifs624 886
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 50031 500
FDProduction vendue biens8 979 725643 5149 623 2398 856 196
FGProduction vendue services354 34822 222376 570356 325
FJChiffres d’affaires nets9 365 573665 73610 031 3099 212 521
FMProduction stockée-392 283-74 283
FNProduction immobilisée153 780197 315
FOSubventions d’exploitation14 55711 776
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 00493 601
FQAutres produits10460
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 994 4719 440 990
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 74075 001
FTVariation de stock (marchandises)34 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 056 1224 166 661
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 592-530 983
FWAutres achats et charges externes2 151 8202 787 609
FXImpôts, taxes et versements assimilés143 964134 790
FYSalaires et traitements1 801 4871 590 631
FZCharges sociales701 635602 126
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements239 559192 834
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions114 508162 120
GEAutres charges1613 835
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 056 2609 228 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-61 789212 286
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98
GLAutres intérêts et produits assimilés396 395
GPTotal des produits financiers (V)486 404
GRIntérêts et charges assimilées22 85427 733
GUTotal des charges financières (VI)22 85427 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 806-21 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 595190 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion344 04267 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital66 401170 532
HCReprises sur provisions et transferts de charges340 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 442577 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 859156 069
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital59 698190 476
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)500 557346 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-90 115231 220
HKImpôts sur les bénéfices (X)-126 812-222 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 404 96110 025 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 452 8599 380 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 898644 766
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 736109 616259 352
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 8069 43782 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 258 651120 5059 4581 369 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 192239 5599 4581 711 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours117 120114 508117 120114 508
6TSur comptes clients7 8607 860
6XAutres provisions pour dépréciation45 00045 000
7BTotal Provisions pour dépréciation169 979114 508117 120167 368
7CTOTAL GENERAL169 979114 508117 120
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation114 508117 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 7908 790
VAClients douteux ou litigieux9 1479 147
UXAutres créances clients2 922 8902 922 890
UYPersonnel et comptes rattachés3 0003 000
VMImpôts sur les bénéfices265 659265 659
VBT. V. A.32 89532 895
VPDivers128 435128 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 289190 289
VSCharges constatées d’avance23 54523 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6503 584 650
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7141 714
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine232 73276 119156 613
8AEmprunts et dettes financières divers279 850279 850
8BFournisseurs et comptes rattaché2 232 5272 232 527
8CPersonnel et comptes rattachés233 051233 051
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 389254 389
VWT.V.A.262 769262 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 51641 516
VIGroupe et associés345 036345 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 721109 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 993 3053 836 692156 613
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice88 338
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice97 057
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