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de Traitiéfontaine

GAEC LES CHANSEREAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38074653700014 / Siren : 380746537 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 21 380746537
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES CHANSEREAUX
Adresse :
FERME CE CHANSEREAUX
70170 BOUGNON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1991
Dénomination : GAEC LES CHANSEREAUX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : BXB161110014844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 746 537
Dénomination : GAEC LES CHANSEREAUX
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : HUMBERT Didier, René, Jean Gérant : HUMBERT Maryline, Andrée, Mauricette né(e) GILLOT Gérant : HUMBERT Jean-Maxime
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LES CHANSEREAUX
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Didier René Jean
Né le 05/04/1962 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme Chansereaux
70170 Bougnon
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Type : Personne Physique

Nom : GILLOT (HUMBERT) Maryline Andrée Mauricette
Né le 12/01/1961 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme Chansereaux
70170 Bougnon
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Jean-Maxime
Né le 11/07/1984 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme Chansereaux
70170 Bougnon
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°756 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°756 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de EARL CHANSEREAUX en GAEC LES CHANSEREAUX
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°756 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : d'EARL en GAEC
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°756 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°756 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°765 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°765 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Dépôt : N°765 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme Chansereaux
70170 Bougnon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum 1 500 €
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
12/04/2016 : GAEC LES CHANSEREAUX
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 178569.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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